Pacte fiscal transitoire - Une nouvelle gouvernance régionale pour la région de Laval

QUÉBEC, le 5 nov. 2014 /CNW Telbec/ - La ministre de la Famille, ministre responsable des Aînés, ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation, ministre responsable de la région de Laval et députée de Mille-Îles, M^me Francine Charbonneau, le député de Chomedey et adjoint parlementaire de la ministre de la Sécurité publique (volet intégrité des administrations publiques), M. Guy Ouellette, le député de Sainte-Rose, M. Jean Habel, le député de Fabre, M. Gilles Ouimet, le député de Vimont et adjoint parlementaire au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Jean Rousselle, et le député de Laval-des-Rapides et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, M. Saul Polo, ont accueilli avec satisfaction la signature, entre le gouvernement du Québec et les représentants des municipalités, d'un pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015 et une nouvelle gouvernance régionale.

L'entente propose une révision de la structure de gouvernance en matière de développement économique et régional, domaine où les municipalités régionales de comté (MRC) assument de nombreuses responsabilités et jouent un grand rôle. Les MRC sont déjà au cœur de la gouvernance régionale et le gouvernement du Québec propose de leur donner des leviers supplémentaires pour en faire ses principales interlocutrices en région.

« Cette nouvelle gouvernance permettra d'assurer une plus grande cohérence en matière de planification territoriale. La MRC de la région de Laval aura ainsi une plus grande autonomie sur les moyens à prendre pour atteindre ses objectifs prioritaires. Il s'agit d'un premier pas vers une véritable gouvernance régionale de proximité », a mentionné la ministre Francine Charbonneau.

En vertu de cette entente, le gouvernement maintient à plus de trois milliards de dollars ses transferts aux organismes municipaux en 2015. L'entente prévoit :

• le maintien intégral du financement des fonds locaux d'investissement (FLI);
• le maintien intégral des budgets consentis pour les ententes particulières en vigueur pour 2015;
• la constitution d'un programme de soutien au développement des territoires, doté d'une enveloppe budgétaire gouvernementale de 100 millions de dollars en transferts inconditionnels;
• une bonification de 50 millions de dollars au Programme d'aide financière à la voirie locale pour 2015.

Cette entente s'inscrit dans la démarche visant à redéfinir la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités.

« Les municipalités font partie de la solution du plan de redressement des finances publiques. Je salue le courage, la vision et la détermination de nos partenaires municipaux qui travaillent avec le gouvernement du Québec », a souligné le député Guy Ouellette.

« Notre objectif, c'est de nous assurer que le développement économique régionale soit fait dans les régions, par les régions, pour les régions en collaboration avec les élus municipaux» a mentionné le député Jean Habel

 « Cette vision sera portée notamment par la MRC, qui pourra jouer pleinement son rôle dans la planification et la gestion du développement de la région », a ajouté le député Gilles Ouimet.

« Cette entente est un premier pas vers une redéfinition des relations entre le gouvernement et les municipalités du Québec », a indiqué le député Jean Rousselle.

« En effet, en ayant le choix d'assumer directement l'exercice de sa compétence, la MRC de la région aura une plus grande autonomie sur les moyens à mettre en œuvre pour l'atteinte des objectifs prioritaires, et ce, dans le plus grand intérêt des citoyens », a conclu le député Saul Polo.

SOURCE : Cabinet de la ministre de la Famille

Source : Léa Nadeau, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Famille, ministre responsable des Aînés et ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation, 418 643-2181; Information : Caroline St-Pierre, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3746