Pacte fiscal transitoire - Une nouvelle gouvernance régionale pour la région Lanaudière

QUÉBEC, le 7 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de Lanaudière, M. Pierre Arcand, a accueilli avec satisfaction la signature, entre le gouvernement du Québec et les représentants des municipalités, d'un pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015 et une nouvelle gouvernance régionale.

L'entente propose une révision de la structure de gouvernance en matière de développement économique et régional, domaine où les MRC assument de nombreuses responsabilités et jouent un grand rôle. Les MRC sont déjà au cœur de la gouvernance régionale et le gouvernement du Québec propose de leur donner des leviers supplémentaires pour en faire ses principales interlocutrices en région.

« Cette nouvelle gouvernance permettra d'assurer une plus grande cohérence en matière de planification territoriale. Chaque MRC de Lanaudière aura ainsi une plus grande autonomie sur les moyens à prendre pour atteindre ses objectifs prioritaires. Il s'agit d'un premier pas vers une véritable gouvernance régionale de proximité », a mentionné le ministre Pierre Arcand.

En vertu de cette entente, le gouvernement maintient à plus de 3 milliards de dollars ses transferts aux organismes municipaux en 2015. L'entente prévoit :

• le maintien intégral du financement des fonds locaux d'investissement (FLI);
• le maintien intégral des budgets consentis pour les ententes spécifiques en vigueur pour 2015;
• la constitution d'un programme de soutien au développement des territoires doté d'une enveloppe budgétaire gouvernementale de 100 millions de dollars en transferts inconditionnels;
• une bonification de 50 millions de dollars au Programme d'aide à la voirie locale pour 2015.

Cette entente s'inscrit dans la démarche de redéfinir la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités.

Le ministre a rappelé que les municipalités faisaient partie de la solution dans le cadre du redressement des finances publiques. « Je salue le courage, la vision et la détermination de nos partenaires municipaux qui travaillent avec nous à redéfinir le Québec », a-t-il conclu.

 

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Sources : Véronique Normandin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, Tél. : [phone]; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Tél. : [phone]; Information : Caroline St-Pierre, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3746