Pandémie de COVID-19 - Resserrement des mesures dans les commerces et présence policière accrue

QUÉBEC, le 2 déc. 2020 /CNW Telbec/ - En prévision de la période achalandée du magasinage des Fêtes, un resserrement des mesures entrera en vigueur dans les commerces à compter du 4 décembre, afin de limiter les risques de transmission du virus et d'assurer le bon déroulement des activités dans le respect des consignes sanitaires.

Les exploitants d'établissements commerciaux qui sont visés par La loi sur les heures et les jours d'admission devront réduire le nombre maximal de clients pouvant se trouver dans leur établissement. Cette capacité d'accueil, calculée en fonction de la superficie de plancher accessible aux clients, devra être affichée bien à la vue.  

Également, en fonction de la superficie de plancher utilisable par les clients, les exploitants devront limiter l'accès aux lieux, contrôler le nombre de personnes à l'intérieur et prévoir des mesures de gestion de l'achalandage (p. ex. : marquage au sol, corridor de circulation à sens unique, gestion des files d'attente). Ils devront continuer de s'assurer du respect des consignes sanitaires par les clients et le personnel, notamment la distanciation de 2 mètres entre les personnes et le port du couvre-visage.

Afin d'assurer la sécurité de tous, la présence d'employés de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, de la santé publique et des corps policiers sera intensifiée dès ce vendredi.

Enfin, des mesures limitant les rassemblements continueront de s'appliquer pour la période du jour de l'An. Dans ce contexte, les policiers assureront une plus grande présence sur le terrain et continueront d'être vigilants et d'intervenir au besoin, particulièrement les 31 décembre 2020 et 1^er janvier 2021. Ils disposeront des pouvoirs nécessaires pour faire cesser les infractions à la Loi sur la santé publique.

Citations :

« L'achalandage du temps des Fêtes est bien commencé dans nos commerces. Nous magasinons pour nos êtres chers, et c'est tout à fait normal. Cependant, vu la croissance du nombre d'hospitalisations et la courbe des cas qui ne fléchit pas, nous avons décidé de resserrer les mesures préventives en place afin de limiter autant que possible les risques d'éclosion. Nos forces policières seront également plus présentes. J'invite nos citoyens à favoriser l'achat local et à investir dans nos entreprises d'ici, qui ont travaillé très fort au cours des derniers mois dans un contexte difficile. Il ne reste que quelques semaines avant Noël, alors si chacun y met du sien, nous pourrons peut-être passer des moments précieux avec nos proches. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« Nous entrons dans une période reconnue pour son achalandage accru dans les commerces. Comme pour le reste, le déroulement des activités de magasinage devra être un peu différent cette année, si on veut s'assurer de limiter la propagation du virus. Il s'agit d'une responsabilité partagée. La gestion de l'achalandage doit faciliter la distanciation physique entre les clients et les travailleurs. En tout temps, il est de la responsabilité des commerçants d'appliquer les règles et de celle des clients de les respecter. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

• Pour un magasinage en toute sécurité, il est demandé de :
• privilégier les achats locaux en ligne ou par téléphone pour la livraison ou la collecte;
• porter le couvre-visage dans les lieux fermés ou partiellement couverts;
• se laver les mains régulièrement;
• respecter la distanciation physique de 2 mètres en tout temps;
• s'en tenir, dans la mesure du possible, à une seule personne par famille pour accéder aux commerces;
• favoriser le paiement sans contact;
• rester à la maison, en présence de symptômes ou en attente d'un résultat d'un test de COVID-19.
  
  
• Les exploitants ont l'obligation d'afficher la limite maximale d'achalandage autorisé dans leurs établissements. Pour se faire, une affiche imprimable est disponible sur Québec.ca/coronavirus
  
  
• Les exploitants doivent utiliser le calcul prescrit de limite supérieure de l'achalandage pour déterminer la capacité maximale permise à l'intérieur des établissements. Le calcul est disponible sur Québec.ca/coronavirus et en annexe de ce communiqué.
  
  
• Si des activités se déroulant dans un établissement représentent un risque manifeste pour la santé publique, les policiers communiqueront l'information à la santé publique et une ordonnance de celle-ci pourra être remise afin de fermer le commerce.

ANNEXE

Calcul pour le nombre maximal de clients autorisés dans le centre commercial et le commerce :

Superficie de plancher accessible aux clients en m² ÷ par 20 m²

Exemples :
Commerce de vente au détail ayant une superficie de plancher de 9 000 m²  (très grande surface) :
9 000 m²/20 m² = 450
Ce commerce peut donc accueillir un maximum de 450 clients à la fois.

Épicerie ayant une superficie de plancher de 1 500 m² :
1 500 m²/20 m² = 75
Cette épicerie peut donc accueillir un maximum de 75 clients à la fois.

Boutique de quartier ou située dans un centre commercial ayant une superficie de plancher de 100 m² :
100 m²/20 m² = 5
Ce commerce peut donc accueillir un maximum de 5 clients à la fois.

Explication détaillée :
En période des Fêtes, la superficie de plancher d'un commerce accessible aux clients est généralement occupée à 50 % par l'inventaire ou le mobilier. Il faut donc considérer uniquement la moitié de la superficie accessible aux clients.

Ensuite, il faut appliquer le paramètre de base émanant du Code du bâtiment¹ de 4,6 m² auquel on ajoute la norme minimale de distanciation sociale² de 4 m². Le nombre obtenu est ensuite arrondi à la dizaine supérieure, soit 10 m².

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¹ Le paramètre de base est celui utilisé pour évaluer les mesures de sécurité incendie à mettre en place lors de la conception et de la construction d'un bâtiment (facilité et moyens d'évacuation, ventilation, etc.). Le chiffre est de 4,6 m². (Réf. Article 3.1.17.1 du Code national du bâtiment). 

² Pour que chaque personne présente dans le commerce puisse se trouver à 2 mètres de toute autre personne.

SOURCE Cabinet de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique

Amélie Paquet, Attachée de presse, Cabinet de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, 418 643-2112; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de la Sécurité publique, 418 646-6777, poste 30274, [email protected]