Pandémie de la COVID-19 - des mesures supplémentaires pour protéger les citoyens, le personnel et les élus municipaux

QUÉBEC, le 15 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, M^me Andrée Laforest, informe les municipalités qu'elles ont dorénavant la possibilité de tenir les séances du conseil à huis clos. De plus, les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence. 

Ces modalités temporaires, énoncées dans un arrêté ministériel publié aujourd'hui, visent à minimiser les risques de propagation du coronavirus pouvant découler de la tenue d'une séance publique à laquelle assisteraient un nombre important de personnes. Elles s'appliquent également aux séances tenues par le comité exécutif ou administratif de toute municipalité, communauté métropolitaine, société de transport en commun ou régie intermunicipale, dont les membres sont maintenant autorisés à délibérer et à voter par tout moyen de communication.

Soulignons que par souci de transparence envers les citoyens, les municipalités pourraient également diffuser les séances du conseil sur des plateformes numériques.

Par ailleurs, en ce qui concerne les activités de la Régie du logement, cette dernière limitera ses audiences, jusqu'au 23 mars 2020 inclusivement, à celles relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d'une personne, à celles concernant l'émission d'une ordonnance d'accès au logement et à toute demande qui, exceptionnellement, nécessite une intervention. Les audiences de la Régie se tiendront à huis clos, c'est-à-dire sans présence de public dans les salles.

La Régie du logement vous invite à consulter l'état de traitement de votre dossier en ligne, au www.rdl.gouv.qc.ca, afin de savoir si l'audience à laquelle vous avez été convoqué est annulée. Plus de détails seront par ailleurs disponibles sur ce même site.

Pour la même période, la Régie du logement limitera son service de renseignements à ceux offerts par voie téléphonique et à son offre de services en ligne.

Citation :

« J'encourage fortement toutes les municipalités du Québec à se prévaloir des possibilités qui leur sont offertes afin de permettre au conseil municipal de continuer à prendre les décisions nécessaires au fonctionnement de la municipalité, sans compromettre la santé des élus, des employés et des citoyens. Je rappelle qu'il s'agit d'une mesure exceptionnelle, dont l'application sera temporaire. Les municipalités ont le devoir d'y recourir afin de participer aux efforts déployés afin de ralentir la contagion et de protéger l'ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec. En ce qui concerne les audiences de la Régie du logement, je tiens à assurer les citoyens que leurs droits demeurent protégés et que les mesures temporaires mises en place permettront d'effectuer les interventions appropriées pour les situations urgentes. »

M^me Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Liens connexes :

Les représentants des municipalités et des organismes municipaux sont invités à consulter le www.mamh.gouv.qc.ca/ pour obtenir des réponses à leurs questions concernant la COVID-19.

La population est, quant à elle, invitée à consulter le site quebec.ca/coronavirus. Elle peut également obtenir de l'information en appelant au 1 877 644-4545.

SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Source : Bénédicte Trottier-Lavoie, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, 514 686-7100; Information : Équipe des relations de presse, Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 3746