Panier de services assurés : un défi d'équité à relever

« Un redressement s'impose » Lucie Tremblay, présidente de l'OIIQ

MONTRÉAL, le 1er févr. 2016 /CNW Telbec/ - Pour répondre aux besoins de santé du Québec et être plus équitable, l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) plaide pour la révision des services assurés et la réforme du système de santé. Dans son mémoire intitulé Le panier de services assurés : un défi d'équité présenté le 29 janvier au Commissaire à la santé et au bien-être du Québec dans le cadre d'une consultation sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux, l'OIIQ a fait plusieurs recommandations.

En outre, l'OIIQ propose d'opter pour des soins de proximité et des pratiques interdisciplinaires; d'utiliser les compétences des professionnels de la santé, notamment celles des infirmières et des infirmiers; de revoir la définition de ce qui est « médicalement requis »; et de réviser régulièrement le panier de services et de soins assurés par un organisme indépendant.

Les besoins de la population évoluent, mais le système ne suit pas…
Depuis les années 60, les besoins de la population n'ont cessé d'évoluer vers une demande croissante de soins et de services dans la communauté. Notre système de santé doit passer d'un modèle de soins aigus donnés à l'hôpital à un modèle de soins et services tournés vers la communauté, mettant à contribution les professionnels les plus appropriés pour répondre aux besoins de la population.

Et le panier de services non plus
Dans un même temps, le panier de services assurés et son financement sont restés figés. Cela a eu pour conséquence de retarder l'adoption des meilleures pratiques pour plusieurs conditions de santé importantes, c'est-à-dire celles qui appliquent le principe de collaboration interprofessionnelle pour répondre aux besoins des patients, et l'utilisation optimale des ressources. Ainsi, une partie de la population a été privée d'un accès équitable aux compétences professionnelles adéquates.

Un redressement s'impose
Le Québec doit revoir la manière dont il offre les soins et les services à la population et s'appuyer sur les solutions déjà proposées par des commissions, des comités d'experts et des universitaires¹. La réforme du panier de services devrait prioritairement concerner :

• La couverture publique des soins de proximité dispensés dans un cadre d'interdisciplinarité, qui assurerait une première ligne forte dont bénéficieraient les personnes les plus fragiles et les pratiques cliniques préventives.
• Le mode de financement du panier de services assurés, qui doit être ajusté afin d'assurer une couverture de services plus appropriée. En effet, le financement actuel des actes médicaux fait en sorte que l'offre de services des infirmières et infirmiers et d'autres professionnels et leur autonomie de pratique (selon leur champ d'exercice) sont souvent limitées.

Des recommandations basées sur l'équité
« Les infirmières et les infirmiers du Québec souhaitent que le concept d'équité guide les travaux de la Commission, comme les valeurs de la profession (intégrité, respect de la personne, autonomie et compétence professionnelle, excellence des soins, collaboration professionnelle et humanité) guident leur travail au quotidien », précise Lucie Tremblay, présidente de l'OIIQ.

Les positions proposées par l'OIIQ dans ce mémoire reposent sur un principe d'équité tel qu'il est défini par l'Institut national de santé publique dans son Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publique :

« Sous l'angle de la santé, l'équité implique qu'idéalement chacun devrait avoir l'occasion d'atteindre son plein potentiel. De manière plus pragmatique, personne ne devrait être désavantagé quant à la réalisation de ce potentiel, si cela peut être évité. »²

D'ailleurs, les neuf recommandations de l'OIIQ reposent sur ce principe d'équité de l'Institut national de santé publique.

1. Mettre en place un mécanisme de décision et de révision du panier de services assurés;
2. Designer une instance indépendante et impartiale qui s'appuiera sur l'expertise et les missions de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux et du Commissaire à la santé et au bien-être;
3. Revoir la définition de ce qui est « médicalement requis » en fonction des besoins des patients;
4. Revoir le mode de financement du système de santé;
5. Adopter des critères pour soutenir les choix de la couverture publique;
6. Ajouter une étape à la révision du panier de services assurés pour permettre l'équité;
7. Souscrire à la position du Protecteur du citoyen sur les frais accessoires;
8. Retirer du panier de services assurés les interventions désuètes ou inefficaces;
9. Moduler l'encadrement de certains services en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et de l'avis des experts.

« Je souhaite de tout mon cœur que notre système de santé redevienne l'un des meilleurs du monde et que l'accès aux soins et services évolue vers plus de justice. Il doit être revu afin que les patients, et je pense tout particulièrement aux plus vulnérables et aux plus démunis, puissent avoir accès aux soins et services dont ils ont besoin en tout endroit et en tout temps opportuns. Les recommandations de l'OIIQ vont dans ce sens », ajoute Lucie Tremblay.

À propos de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ)
L'OIIQ est le plus grand ordre professionnel dans le domaine de la santé au Québec. Il est régi par la Loi sur les infirmières et les infirmiers et par le Code des professions. Au 31 mars 2015, il comptait 73 622 membres et quelque 15 000 étudiants immatriculés. Sa mission est d'assurer la protection du public par et avec les infirmières et infirmiers tout en veillant à l'amélioration de la santé des Québécois. L'OIIQ a également pour mandat de promouvoir une pratique infirmière de qualité et de contribuer au maintien des compétences des infirmières et des infirmiers.

» Lisez le mémoire Panier de services assurés : un défi d'équité (PDF)

» Consultez Champ d'exercice et activités réservées des infirmières

¹. Commissions Rochon, Romanow et Clair, rapports de l'Observatoire de l'administration publique et de l'INESSS, du Commissaire à la santé et au bien-être, etc.

². Institut national de santé publique, Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publique, 2015, p. 17.

SOURCE Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

et entrevues : Colette Ouellet, Directrice des communications, Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 514 604-2298, [email protected]