Paperasserie : les gouvernements provinciaux ne sont pas tous sur la bonne voie

MONTRÉAL, le 20 janv. 2015 /CNW/ - En cette deuxième journée de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) publie son édition annuelle du Bulletin des provinces qui note les progrès des provinces, des territoires et du fédéral quant à leurs efforts et leurs politiques de réduction de la paperasserie. Ce document met l'accent essentiellement sur les mesures d'évaluation du fardeau réglementaire, la reddition de comptes et le leadership politique des divers gouvernements en matière d'allègement réglementaire.

Gouvernement	Note 2014		Note 2015
Colombie-Britannique		A		A
Québec		B+		B+
Ontario		B		B+
Fédéral		B+		B+
Saskatchewan		B		B
Terre-Neuve-et-Labrador		C+		C
Île-du-Prince-Édouard		D+		D+
Yukon		D		D+
Alberta		D		D
Manitoba		D-		D
Nouvelle-Écosse		C-		D-
Territoires du Nord-Ouest		F		F
Nouveau-Brunswick		B		S. O.*

*Il est trop tôt pour évaluer la performance de ce nouveau gouvernement en matière de réglementation et de reddition de comptes.

« La paperasserie représente une taxe cachée pour toute la population canadienne dans le sens où elle fait partie des coûts de production des produits et des services et se reflète donc dans les prix que nous payons, déclare Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Mais il faut le dire, elle nuit surtout aux petites entreprises. Nous demandons donc à tous les gouvernements de prendre le taureau par les cornes en commençant par évaluer l'ampleur et les coûts du fardeau réglementaire qu'ils imposent aux entreprises. En effet, s'ils n'ont aucune idée de la lourdeur de leur paperasserie, c'est plutôt difficile de l'alléger. »

Le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui est le seul à avoir obtenu un A, mesure son fardeau administratif et en fait rapport depuis une dizaine d'années. Il a d'ailleurs annoncé hier qu'il maintiendrait sa règle du « un pour un » jusqu'en 2019. Quant au gouvernement du Québec, il fait aussi preuve de transparence et maintient sa note de B+. Par contre, celui de la Nouvelle-Écosse, ancien chef de file de l'évaluation et de la transparence en matière de paperasserie, n'évalue plus son fardeau réglementaire depuis 2010. Il rejoint ainsi les rangs des gouvernements de l'Alberta et du Manitoba qui, pour leur part, n'ont jamais fait d'évaluation.

« Il y a une formule simple pour obtenir une bonne note, fait remarquer M^me Hébert : évaluer, publier et répéter l'opération. On ne peut parler de prospérité économique et de création d'emplois sans faire de la réduction de la paperasserie une des priorités d'un gouvernement. »   

Le rapport intégral est disponible au lien suivant : www.fcei.ca/paperasse.

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Visitez www.fcei.ca/paperasse pour tout savoir sur la Semaine de sensibilisation à la paperasserie organisée par la FCEI pour braquer les projecteurs sur le fardeau réglementaire imposé aux PME et encourager les gouvernements à poser des actions concrètes pour l'alléger. 

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 224, Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]