Pas de bonification du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec… pour le moment - Le Conseil du patronat souhaite qu'il en soit ainsi pour longtemps

MONTRÉAL, le 16 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec accueille positivement la décision de ne pas bonifier, pour le moment, le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ). Par ailleurs, il exhorte les ministres des Finances du Canada, notamment celui du Québec, de ne pas procéder à une telle bonification pour longtemps.

Soulignons que le Conseil avait fait parvenir une lettre publique aux ministres des Finances en ce sens la semaine dernière. Or, la décision qui a été annoncée le 16 décembre ne ferme pas définitivement la porte à cette bonification et le Conseil croit qu'il est important de souligner quelques données spécifiques pour le Québec.

Commentaires additionnels du Conseil

« De prime abord, nous aimerions noter que le Conseil du patronat accorde une grande importance à la préservation d'un Régime de rentes du Québec solide et équitable, et que les employeurs sont prêts à y contribuer et l'ont déjà démontré, souligne M. Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec. En ce sens, rappelons qu'étant donné notre situation démographique plus problématique, le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec augmente depuis 2011. Nous avons appuyé sans réserve ces hausses, dont l'objectif était de préserver la santé financière du régime et non de le bonifier. »

Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec augmente en effet depuis 2011, alors que le taux au Régime de pensions du Canada reste stable. Il est passé de 9,9 % en 2011 à 10,35 % en 2014, et atteindra 10,80 % en 2017. Les résultats de la dernière évaluation actuarielle du régime montrent aussi que le taux de cotisation, qui devrait permettre un financement stable à compter de 2018, sera de 11,02 %.

Le taux de cotisation est payé moitié-moitié par l'employeur et l'employé. Ainsi, la cotisation maximale de l'employeur, qui s'élevait à 2 217,60$ en 2011, se situera à 2 535,75 $ en 2014 (2 425 $ dans le reste du Canada). La cotisation maximale d'un travailleur autonome, qui était de 4 435,20 $ en 2011, sera de 5 071,50 $ en 2014 (4 851$ dans le reste du Canada).

Des contributions supplémentaires plus importantes visant à bonifier les prestations du Régime de rentes du Québec viendraient toutefois miner la compétitivité des entreprises québécoises, qui paient déjà beaucoup plus de taxes sur la masse salariale que les entreprises des autres provinces canadiennes. En fait, les entreprises du Québec acquittent des taxes sur la masse salariale qui sont 45 % plus élevées que la moyenne canadienne.

Autres constats et remarques

Rappelons que, sur le plan international, le Canada se classe bien en ce qui a trait à la sécurité financière à la retraite, bien qu'il y aura certainement des défis importants à relever au cours des prochaines années, entre autres celui d'augmenter le niveau d'épargne des Canadiens. La problématique du maintien du niveau de vie à la retraite n'est toutefois pas généralisée, ce que confirment plusieurs études et analyses récentes. Une analyse détaillée de McKinsey indique, par exemple, que la majorité des ménages canadiens sont bien préparés et susceptibles de préserver leur niveau de vie à la retraite.

« On estime à environ 23 % la proportion des Canadiens qui ne seront pas en mesure de générer un revenu de retraite suffisant pour préserver leur niveau de vie lorsqu'ils ne feront plus partie de la population active, ajoute M. Dorval. Selon nous, les solutions pour encourager l'épargne à la retraite devraient être conçues pour répondre spécifiquement et seulement aux besoins de ce segment de la population. »

Par ailleurs, une bonification des  régimes publics de retraite n'encouragerait pas le prolongement de la vie active, objectif sur lequel on devrait mettre l'accent dans le contexte du vieillissement démographique actuel; elle favoriserait, au contraire, la prise hâtive de la retraite. Notons à cet égard que le taux d'activité en 2012 au Québec pour les 60-65 ans était de 43,8 %, et 51,7 % au Canada, contre 68,1 % en Suède et 62,9 % en Norvège.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

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