Patrice Daigneault s'engage à ne plus agir à titre de chef de la conformité

MONTRÉAL, le 25 févr. 2025 /CNW/ - Le 18 février 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et Patrice Daigneault.

De septembre 2019 à mars 2023, M. Daigneault a détenu des inscriptions auprès de l'Autorité l'autorisant à agir à titre de chef de la conformité. Il a agi à ce titre auprès de trois sociétés filiales de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (« FMOQ »), soit Conseil et Investissements Fonds FMOQ inc., Société de gestion privée des Fonds FMOQ inc. et Société de gérance des fonds FMOQ inc. (ensemble, les « Sociétés »).

Entre les mois de juin 2022 et mars 2023, l'Autorité a procédé à une série d'inspections auprès des Sociétés. Ces inspections ont révélé l'existence de plusieurs manquements à la législation en valeurs mobilières et à ses règlements.

L'Autorité reprochait ainsi à Patrice Daigneault de ne pas s'être acquitté adéquatement de son rôle de chef de la conformité de plusieurs manières. Entre autres manquements :

• Il a omis de mettre en place et/ou de tenir à jour des manuels de politiques et procédures pour les Sociétés;
• Il a toléré que Société de gestion privée des Fonds FMOQ inc. offre des produits d'investissement hors Québec sans détenir les autorisations requises;
• Il a toléré que des représentants agissent auprès de certains clients sans être dûment inscrits pour ce faire;
• Il a toléré que des opérations soient effectuées au bénéfice de clients alors que leurs profils étaient incomplets ou désuets;
• Il a transmis des informations fausses ou trompeuses, ou a omis de faire part d'informations importantes aux conseils d'administration des Sociétés.

Conformément à l'accord intervenu, le TMF a imposé une pénalité administrative de 8 500 $ à M. Daigneault et a pris acte de l'engagement de ce dernier de ne plus présenter de demande pour agir à titre de chef de la conformité, et ce, de manière permanente.

Rappelons que le 8 novembre 2024, le TMF a imposé des pénalités administratives à l'encontre des Sociétés.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers