Péage sur l'autoroute 30 et passage des véhicules d'urgence - Le ministère des Transports précise les faits
MONTRÉAL, le 9 févr. 2015 /CNW Telbec/ - À la suite de l'article de l'agence QMI concernant le péage sur l'autoroute 30 et le passage des véhicules d'urgence, le ministère des Transports tient à préciser certains faits.
Conformément au Règlement concernant les infrastructures routières à péage exploitées en vertu d'une entente de partenariat public-privé, les véhicules d'urgence, au sens du Code de la sécurité routière, sont dispensés du péage, lorsqu'un transpondeur enregistré pour le véhicule routier est à l'intérieur de celui-ci et qu'il fonctionne. Le transpondeur dans le véhicule est nécessaire pour activer à distance la barrière de la guérite, pour ainsi éviter d'avoir à faire la file au poste de péage. C'est le partenaire privé qui attribue les transpondeurs et qui en détermine les modalités de détention et d'utilisation.
Par véhicule d'urgence, le Code de la sécurité routière indique : « un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police, un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence, un véhicule routier de service de sécurité d'incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d'urgence par la Société ».
SOURCE Ministère des Transports
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