Peine d'un an pour un cadre de Construction DJL qui a truqué des offres pour des contrats publics au Québec

GATINEAU, QC, le 5 sept. 2024 /CNW/ - Marcel Roireau a reçu une peine de douze mois de détention à domicile, après avoir plaidé coupable devant la Cour supérieure du Québec dans une affaire de truquage d'offres pour des contrats d'asphaltage octroyés par le ministère des Transports du Québec dans la région de Granby et ses environs.

Marcel Roireau, qui était vice-président des opérations pour Construction DJL au moment de l'infraction, a admis avoir participé au stratagème de 2008 à 2009, dans lequel il s'est entendu avec ses concurrents Sintra inc. et Pavages Maska inc. pour déposer des soumissions truquées.

Le stratagème a permis aux comploteurs, plutôt qu'aux forces du marché, de dicter les gagnants des contrats, les prix ainsi que la qualité des produits et services.

L'accusé a plaidé coupable en vertu des dispositions sur le truquage d'offres de la Loi sur la concurrence.

Faits en bref 

• À la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence, des accusations criminelles ont été déposées le 14 septembre 2023 contre Marcel Roireau et Serge Daunais relativement au truquage des offres pour des contrats d'asphaltage dans cette affaire.
• Des procédures judiciaires sont toujours en cours contre Serge Daunais, ancien vice-président de Pavages Maska inc.
• Le truquage d'offres est un crime grave qui compromet la valeur du processus d'appel d'offres concurrentiel.
• Toute personne qui croit être impliquée dans un accord illégal avec ses concurrents peut présenter une demande d'immunité ou de clémence en échange de sa collaboration dans le cadre de l'enquête du Bureau par l'intermédiaire des Programmes d'immunité et de clémence.
• Le Bureau propose également l'Initiative de dénonciation à l'intention des personnes qui croient pouvoir fournir des renseignements au sujet d'une infraction éventuelle à la Loi sur la concurrence. Le Bureau gardera confidentielle l'identité du dénonciateur.

Produits connexes

• Truquage d'offres, fixation des prix et autres ententes entre concurrents

Liens connexes

• Pavages Maska Inc. devra verser 100 000 dollars pour truquage d'offres dans la région de Granby
• Construction DJL Inc. payera 1,5 million de dollars pour avoir truqué des offres de contrats publics au Québec
• Le Bureau de la concurrence dépose des accusations contre deux cadres dans une affaire de truquage d'offres en Montérégie

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SOURCE Bureau de la concurrence

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