Peine de 14 mois pour un cadre du secteur de l'ingénierie dans une affaire de truquage d'offres à Québec

GATINEAU, Qc, le 28 oct. 2024 /CNW/ - André Côté, un ancien cadre de la firme d'ingénierie Roche ltée, Groupe-conseil (maintenant Norda Stelo), a été condamné le 25 octobre à une peine de 14 mois d'emprisonnement avec sursis, soit sept mois de détention à domicile et sept mois de couvre-feu. Il devra également effectuer 100 heures de travaux communautaires.

M. Côté a été accusé d'avoir participé à un stratagème de truquage d'appels d'offres visant des contrats accordés par la Ville de Québec entre 2006 et 2010. Il a plaidé coupable le 21 juin dernier devant la Cour du Québec, admettant avoir comploté pour répartir des contrats municipaux d'infrastructure de la Ville de Québec avec sept autres firmes de génie-conseil alors qu'il était vice-président aux infrastructures chez Roche, à Québec.

M. Côté admet avoir comploté pour répartir des contrats municipaux de la Ville de Québec avec sept autres firmes.

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Des accusations ont également été portées contre un deuxième individu dans cette même affaire en novembre 2023 et des procédures judiciaires sont toujours en cours contre ce dernier. 

Citation

« Le truquage des offres pour des contrats publics est un crime grave qui fait augmenter les coûts de façon artificielle et qui, au bout du compte, enrichit une poignée d'individus et d'entreprises en appauvrissant les contribuables. C'est pourquoi nous continuerons de lutter contre ce fléau et de poursuivre ceux qui complotent pour accroître leurs profits par le biais de stratagèmes criminels comme le truquage des offres. »

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

Faits en bref  

• À la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence, des accusations criminelles ont été déposées en novembre 2023 contre deux anciens cadres de firmes de génie-conseil, André Côté et Patrice Mathieu, pour complot en vue de truquer des offres, complot en vue de commettre une fraude, et fraude de plus de 5 000 $.
• L'ancien employeur de M. Côté, Roche ltée, Groupe-conseil (maintenant Norda Stelo Inc.), a dû payer 750 000 $ en vertu d'un règlement conclu par le Service des poursuites pénales du Canada pour avoir truqué des offres de contrats d'infrastructure municipaux au Québec, dont à la Ville de Québec.
• Six autres firmes de génie-conseil, soit Dessau, Genivar (maintenant WSP Canada), SNC-Lavalin, CIMA+, BPR et Teknika HBA inc. (maintenant Les Services EXP inc.), ont également conclu des ententes de règlement avec le Service des poursuites pénales du Canada pour avoir truqué des offres de contrats d'infrastructure municipaux au Québec, dont à la Ville de Québec. Le montant total de ces règlements s'élève à plus de 12 millions de dollars.
• L'enquête du Bureau de la concurrence a été lancée à la suite d'une demande d'immunité venant de Consultants AECOM Inc. et soumise par l'intermédiaire de son Programme d'immunité et de clémence.
• Lorsque le Bureau obtient des preuves qu'une infraction criminelle a eu lieu, il renvoie l'affaire au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). Le SPPC décide alors si des accusations doivent être portées et exerce l'autorité pour toute poursuite en découlant.
• Le truquage d'offres est un acte criminel aux termes de la Loi sur la concurrence du Canada.
• Le Bureau encourage vivement toute personne soupçonnant une entreprise ou un individu de conclure des accords illégaux, tels que le truquage des offres, la fixation des prix, l'attribution de marchés, la restriction de l'offre ou les accords de fixation des salaires et de non-débauchage, à le signaler par l'entremise de son formulaire de plainte en ligne.

Liens connexes

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• Deux individus accusés de complot pour truquage d'offres visant des contrats d'infrastructure de la Ville de Québec
• Roche ltée, Groupe-conseil (maintenant Norda Stelo Inc.) devra payer 750 000 $ en vertu d'un règlement lié à des truquages d'offres au Québec
• Dessau payera 1,9 million de dollars à la suite d'un règlement lié à des truquages d'offres pour des contrats publics au Québec
• Genivar (maintenant WSP Canada) devra payer 4 millions de dollars à la suite d'un règlement lié à des truquages d'offres au Québec
• SNC-Lavalin devra payer 1,9 million de dollars en vertu d'un quatrième règlement pour truquage d'offres au Québec
• CIMA+ devra payer 3,2 millions de dollars à la suite du plus récent règlement pour truquage d'offres au Québec
• BPR payera 485 000 $ à la suite d'un septième règlement lié à des truquages d'offres au Québec
• Teknika HBA inc. (maintenant Les Services EXP inc.) payera 200 000 $ à la suite d'un règlement lié aux truquages d'offres pour des contrats municipaux au Québec

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SOURCE Bureau de la concurrence

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