Pénalités administratives et ordonnances à l'encontre de Groupe financier Stratège inc., Myriam Mercier et Nadine Boulet

MONTRÉAL, le 21 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Le 31 janvier 2020, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») a entériné les accords intervenus entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et les parties intimées Groupe financier Stratège inc., Myriam Mercier¹ (ci-après la « dirigeante responsable ») et Nadine Boulet. Cette décision fait suite à un acte introductif déposé par l'Autorité à la suite d'inspections ayant révélé divers manquements.

Le TMF a imposé des pénalités administratives totalisant 21 500 $ au cabinet Groupe financier Stratège inc., soit 5 000 $ pour avoir fait défaut de respecter un engagement souscrit auprès de l'Autorité et 16 500 $ pour les manquements reprochés par l'Autorité à son égard, soit :

• Avoir fait défaut de mener de façon adéquate certaines analyses de besoins financiers;
• Avoir fait défaut de remplir adéquatement des préavis de remplacement de polices d'assurance et avoir omis de suivre la procédure applicable en la matière.

Le TMF a imposé une pénalité administrative de 2 150 $ à la dirigeante responsable, a assorti son certificat d'une condition de rattachement à un cabinet dont elle n'est pas la dirigeante responsable pour une période de deux ans et a prononcé à son égard une interdiction d'agir comme dirigeante responsable d'un cabinet pour une période de deux ans.

Enfin, le TMF a assorti le certificat de Nadine Boulet d'une condition de rattachement à un cabinet dont elle n'est pas la dirigeante responsable ni l'administratrice pour une période de deux ans et a prononcé la radiation de l'inscription de M^me Boulet à titre de représentante autonome relativement aux manquements reprochés par l'Autorité à son égard, soit :

• Avoir omis d'effectuer une analyse de besoins financiers et en avoir effectué certaines de façon inadéquate;
• Avoir permis qu'un autre représentant appose sa signature sur certaines propositions alors qu'elle avait recueilli les informations relatives aux clients;
• Avoir rempli un profil de risque daté postérieurement à la demande de souscription;
• Avoir fait défaut de remplir adéquatement des préavis de remplacement de polices d'assurance et avoir omis de suivre la procédure applicable en la matière.

Nadine Boulet n'est plus rattachée à Groupe financier Stratège inc. et est maintenant rattachée à un autre cabinet.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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¹ À ne pas confondre avec Myriam Mercier détentrice du certificat n^o 211790 dans la discipline de l'assurance de dommages et exerçant ses activités auprès d'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation.

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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