Perception des cotisations à la CSST - Un allègement réglementaire salué par
les PME!

MONTRÉAL, le 22 déc. /CNW Telbec/ - « Après plusieurs années de discussions avec le gouvernement du Québec, la demande de la FCEI et des dirigeants de PME de tout le Québec, soit la perception des cotisations à la CSST basée sur les salaires versées et non sur les salaires prévus, voit enfin le jour. Depuis longtemps, - bien avant qu'un représentant de la FCEI ne siège au conseil d'administration de la CSST- la FCEI demandait l'instauration de ce nouveau système visant à faciliter la vie des entrepreneurs. Nous sommes fort heureux de constater qu'à compter de janvier prochain, le nouveau processus de perception deviendra enfin une réalité », a déclaré M^me Martine Hébert, vice-présidente, Québec de la la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) lors de la conférence de presse tenue aujourd'hui à ce sujet par le ministre des Finances et ministre du Revenu, monsieur Raymond Bachand et M^me Lise Thériault, ministre du Travail.

La perception des cotisations de la CSST a toujours été un casse-tête pour les entrepreneurs qui devaient prévoir à l'avance leur masse salariale, indépendamment de la réalité des opérations de l'année, et payer leur cotisations à l'avance. Ceux-ci pouvaient être tenus de payer des intérêts s'ils avaient sous-évalués leur masse salariale en cas de prévision fautive. Le gouvernement a accepté de simplifier la vie des entrepreneurs en intégrant les remises au formulaire des retenues à la source de Revenu Québec.

« La FCEI consacre depuis sa création, il y a près de quarante ans, beaucoup d'énergie à exiger la simplification des règles administratives. C'est une des priorités de l'ensemble des petites et moyennes entreprises au Québec, comme dans le reste du Canada. Lorsque les gouvernements diminuent le fardeau réglementaire, nous ne pouvons que les applaudir, car ce sont des coûts en moins, particulièrement chez les plus petites entreprises, qui sont plus fortement touchées par la réglementation gouvernementale et les taxes sur la masse salariale », a souligné M^me Hébert.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 107 000 PME au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.

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Marie Vaillant,  directrice des communications Téléphone : [phone] /Cellulaire : [phone]