OTTAWA, le 9 oct. 2014 /CNW/ - Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet Rainy River, situé en Ontario.
L'Agence invite le public à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, un document qui présente les conclusions et recommandations de l'Agence relatives aux effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d'atténuation proposées, l'importance des effets environnementaux résiduels et le programme de suivi.
L'Agence invite également le public à commenter les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Il s'agit des conditions potentielles que l'Agence envisage de faire respecter si la ministre de l'Environnement décide que la mise en œuvre du projet est autorisée.
Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit de la dernière des quatre occasions pour le public de formuler des commentaires sur ce projet. Tous les commentaires reçus seront considérés publics. Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 8 novembre 2014 à :
Projet Rainy River
Agence canadienne d'évaluation environnementale
907-55, avenue St-Clair Est
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Téléphone : 416-952-1576
Télécopieur : 416-952-1573
[email protected]
Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.
Les faits en bref
- L'Agence canadienne d'évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale sur le projet Rainy River, situé en Ontario, et sur les conditions potentielles que l'Agence envisage de faire respecter si la ministre de l'Environnement autorise la mise en œuvre du projet. La version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale et d'autres renseignements sur le projet sont disponibles sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de référence 80007.
- À la suite de cette dernière période de consultation, le rapport d'évaluation environnementale sera finalisé et la ministre de l'Environnement rendra publique sa décision concernant l'évaluation environnementale, en indiquant si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et en précisant les conditions que le promoteur devra respecter pour répondre aux exigences en matière de mesures d'atténuation et de suivi si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape.
- L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.
Liens connexes
- Projet Rainy River (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- Éléments de base de l'évaluation environnementale (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- Développement responsable des ressources (Plan d'action économique du Canada)
SOURCE : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ted Laking, Directeur des communications, Cabinet de la ministre de l'Environnement, 819-997-1441; Sofie McCoy-Astell, Conseillère en communications, Agence canadienne d'évaluation environnementale, 613-960-1519, [email protected]
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