Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière fédérale - Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne English

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

17 janv, 2014, 10:30 ET

OTTAWA, le 17 janv. 2014 /CNW/ - Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a entamé une évaluation environnementale fédérale du projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne, situé à 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse. L'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a également commencé l'examen environnemental de ce projet et, dans la mesure du possible, coordonnera avec l'Agence la réalisation d'un seul processus d'évaluation environnementale.

L'Agence invite le public à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels que décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE).

Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit de la deuxième des quatre occasions pour les Canadiens de formuler des commentaires sur ce projet. Tous les commentaires reçus seront considérés publics. Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 16 février 2014 à :

Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
Agence canadienne d'évaluation environnementale
200-1801, rue Hollis
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N4
Téléphone : 902-426-0564
Télécopieur : 902-426-6550
[email protected]

Disponibilité d'une aide financière fédérale

L'Agence rend disponible de l'aide financière pour favoriser la participation du public et des groupes autochtones aux prochaines étapes de l'évaluation environnementale fédérale de ce projet. L'Agence tiendra compte des demandes reçues au plus tard le 16 février 2014. Pour présenter une demande d'aide financière, veuillez contacter le Programme d'aide financière aux participants en écrivant au [email protected] ou en composant le 1-866-582-1884.

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes plus lourdes en cas de non-conformité.

Les faits en bref

  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur les lignes directrices provisoires relatives à l'EIE pour le projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne, situé à 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse. Les lignes directrices provisoires relatives à l'EIE et plus de renseignements sur le projet sont disponibles sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de référence 80058.

  • À la suite de cette période de consultation, l'Agence rédigera la version définitive des lignes directrices relatives à l'EIE et la remettra au promoteur. Des futures périodes de consultation publique relatives à l'EIE du promoteur et à la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale seront annoncées ultérieurement.

  • L'aide financière est disponible pour permettre aux individus et aux groupes admissibles de participer aux prochaines étapes de l'évaluation environnementale, lesquelles comprennent l'examen de l'EIE et de la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et la formulation de commentaires sur ces derniers. Les noms des bénéficiaires et les montants alloués seront annoncés ultérieurement.

  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.

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SOURCE : Agence canadienne d'évaluation environnementale

Jennifer Kennedy
Directrice des communications
Cabinet de la ministre de l'environnement
819-997-1441

Sofie McCoy-Astell
Conseillère en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
613-960-1519
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