Pétroles Cadeko inc. doit verser 148 510 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

SAGUENAY, QC, le 28 juin 2024 /CNW/ - Le 21 novembre 2023, l'entreprise Pétroles Cadeko inc., de Québec, a été déclarée coupable d'une infraction au Règlement sur les matières dangereuses (RMD).

Entre le 1^er octobre 2010 et le 18 janvier 2011, à Saguenay, l'entreprise a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l'environnement d'une matière dangereuse, soit de l'essence, contrevenant ainsi à l'article 8 du RMD.

Rappelons qu'en janvier 2011, des citoyens de la rue Mésy, à Saguenay, avaient interpellé Urgence-Environnement après que des odeurs d'essence aient été senties dans certaines résidences. Les analyses avaient alors permis d'identifier une fuite d'essence provenant d'une station-service située sur le boulevard Sainte-Geneviève, derrière les propriétés en cause, sur la rue Mésy.

Pétroles Cadeko inc. a donc été condamnée à verser une amende de 100 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 48 510 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental du Ministère veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses (gouv.qc.ca).

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Source et information : Sophie Gauthier, Conseillère en communication, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Courriel : [email protected]