MONTRÉAL, le 30 juill. 2024 /CNW/ - Le 27 juin 2024, la juge Josée Fontaine, de la Cour du Québec, district de Longueuil, a entériné une suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 132 000 $ à Pierre René Benchley, dans le cadre d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »).
M. Benchley faisait face à 12 chefs d'accusation de placement sans prospectus, 11 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et un chef pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF »).
L'enquête menée par l'Autorité a démontré que M. Benchley a sollicité des investisseurs afin qu'ils effectuent des placements dans la société Services Bench & Jerry inc., dont il était le président, premier actionnaire et unique administrateur au moment des faits reprochés.
De plus, en dépit d'une décision du TMF, il a continué de mener des activités de sollicitation et de placement, notamment par l'entremise de la société Jerry & Benchley Services inc.
Notons que Pierre René Benchley a consenti au remboursement des investisseurs à même l'argent bloqué en vertu de cette dernière décision.
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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