PL-32 sur la liberté académique : une avancée importante à améliorer avant les élections

Montréal,  le 6 avril 2022  La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) constate avec satisfaction que les universités devront désormais se doter d'une politique et d'un comité sur la liberté académique. « C'est une avancée majeure en harmonie avec les recommandations que nous avions déposées devant la Commission Cloutier. Il nous faut maintenant nous assurer que ces politiques et ces comités soient vraiment établis de façon collégiale, c'est-à-dire après consultation des membres de la communauté, dont les personnes chargées de cours, les syndicats des personnels et les associations étudiantes », explique Christine Gauthier, vice-présidente de la FNEEQ-CSN, responsable du regroupement université.

Par contre, rien ne prévoit dans le projet de loi actuel que le conseil qui sera mandaté pour surveiller la mise en œuvre des politiques des établissements et d'évaluer les plaintes sera composé de tous les membres de cette dite communauté universitaire. 

Par ailleurs la FNEEQ estime que la ministre de l'Enseignement supérieur, Danielle McCann aurait dû retenir la recommandation de la Commission Cloutier à l'effet de rendre le droit à la liberté académique supérieur aux autres obligations juridiques des enseignantes et des enseignants. Une telle mesure est nécessaire afin de protéger les enseignantes et les enseignants contre, notamment, les invocations abusives au devoir de loyauté ou les poursuites excessives. D'ailleurs, il est surprenant que la ministre ne retienne pas de la définition de l'UNESCO, ou celle suggérée par la commission Cloutier, la protection contre la « censure institutionnelle. »

La FNEEQ s'inquiète aussi de certains pouvoirs très larges que la ministre s'arroge à l'article 6 du projet de loi. Par exemple, la ministre disposerait-elle d'une forme de veto ou pourrait-elle dicter des correctifs à la politique d'un établissement qui ne serait pas conforme à ses valeurs ? Il s'agit de menaces sérieuses à l'autonomie et à la liberté universitaire.

L'urgence d'agir contre la précarité d'emploi

« Compte tenu de leur statut contractuel, session après session, plusieurs des chargées et chargés de cours que nous représentons avouent s'autocensurer afin d'éviter les controverses », confirme Christine Gauthier. En ce sens, le projet de loi 32 ne change rien à « l'éléphant dans la pièce » la précarité d'emploi, principale entrave à la liberté académique. La FNEEQ interpelle donc les directions d'établissement pour qu'elles négocient des améliorations substantielles au statut des chargées et chargés de cours.

Étendre la loi aux cégeps

La FNEEQ-CSN, qui représente 85 % des profs de cégeps, revendique également que le projet de loi déposé aujourd'hui soit étendu aux établissements collégiaux qui relèvent aussi de l'enseignement supérieur. La même garantie de protection de la liberté académique est réclamée par nos membres œuvrant dans les cégeps.

La fédération compte présenter un mémoire détaillé en prévision des consultations qui seront menées en commission parlementaire sur le projet de loi 32. « Nous interpellons le gouvernement afin qu'il fasse de son projet de loi une priorité, pour éviter qu'il ne meure au feuilleton à la faveur de la prochaine campagne électorale », conclut Christine Gauthier.

À propos

Fondée en 1969, la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec-CSN parle au nom de 85 % des chargées et chargés de cours des universités québécoises (11 000 membres) et de près de 85 % des profs de cégep. Elle regroupe quelque 35 000 membres dans 46 cégeps, 43 établissements privés et 12 universités. Elle est l'organisation syndicale la plus représentative de l'enseignement supérieur au Québec et constitue l'une des huit fédérations affiliées à la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

SOURCE Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)

Martin Robert, Conseiller aux communications,, FNEEQ-CSN, [email protected], 514 377-6985