PL-37 : un projet de loi qui rate la cible

WENDAKE, QC, le 26 oct. 2023 /CNW/ - En réponse aux recommandActions du rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, dévoilé en 2021, le gouvernement du Québec annonce aujourd'hui un projet de loi visant la création du commissaire au bien-être et aux droits des enfants, épaulé par un commissaire associé dédié au bien-être et aux droits des enfants autochtones.

Pour l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), cette recommandAction, qui s'avérait au départ très prometteuse pour les familles et les enfants des Premières Nations, se révèle décevante.

« Les conclusions de la présidente de la Commission, Régine Laurent, étaient pourtant claires : le commissaire associé pour les enfants autochtones devait être indépendant pour permettre de rétablir un certain lien de confiance envers un système qui, à la base, nous fait défaut. Le projet de loi présenté aujourd'hui en fait plutôt un adjoint du commissaire québécois. Non seulement le gouvernement Legault n'écoute pas les Premières Nations, mais il ne respecte pas les recommandActions de la commissaire, qu'il a lui-même nommée », a dénoncé Ghislain Picard, chef de l'APNQL.

« Il y a ici deux visions contradictoires. D'un côté, le rapport de la Commission Laurent insiste sur l'importance de soutenir le désir des Premières Nations de décider pour elles-mêmes et, de l'autre côté, il y a le gouvernement Legault qui conteste en Cour suprême la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis », a ajouté Derek Montour, président du conseil d'administration de la CSSSPNQL.

Les deux organisations soulignent que, plus que jamais, des voix s'élèvent pour demander au gouvernement Legault de respecter le droit à l'autodétermination des Premières Nations, mais celui-ci s'entête à le nier. Un premier geste à poser est de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de respecter les champs de compétence des Premières Nations.

À propos de l'APNQL

L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador est l'organisme politique qui regroupe 43 chefs des Premières Nations au Québec et au Labrador.

À propos de la CSSSPNQL

La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador est un organisme à but non lucratif qui accompagne les Premières Nations au Québec dans l'atteinte de leurs objectifs en matière de santé, de mieux-être, de culture et d'autodétermination.

SOURCE Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador

Francis Verreault-Paul, APNQL, Chef de cabinet, [email protected], 514-546-7878; www.apnql.com; Maude Sigouin, CSSSPNQL, Conseillère en communications et médias sociaux, [email protected], 418-842-1540, poste 2307; www.cssspnql.com