PL C-384 en lien avec C-10 - Une autre atteinte au système de justice pénale pour les adolescents

MONTRÉAL, le 1er févr. 2012 /CNW Telbec/ - L'Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ) a pris connaissance du projet de loi C-384, modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) relativement à la publication de l'identité de l'adolescent. Il s'agit d'un projet de loi privé déposé par le député conservateur Monsieur David Tilson le 14 décembre 2011.

Ce nouveau projet de loi va beaucoup plus loin que le projet de loi C-10 (volet concernant la LSJPA) en matière d'atteinte à la vie privée en abolissant l'interdiction de publication de l'identité de l'adolescent qui fait l'objet d'accusations portées contre lui après qu'il ait atteint l'âge de 18 ans et ce, même si le délit a été commis avant l'âge de 18 ans.

Ce projet de loi va à l'encontre des droits reconnus par la Cour Suprême du Canada en niant aux jeunes de moins de 18 ans qui commettent un délit le droit à une présomption de culpabilité morale moins élevée que les adultes. Si ce projet de loi est adopté, dans le cas de ces adolescents, on pourra publier leur identité, dès qu'ils sont inculpés d'une infraction et ce, même avant d'avoir été reconnus coupables. En fait, ces adolescents seraient traités comme des adultes en matière de publication d'identité.

L'ACJQ dénonce ce projet de loi qui constitue une autre atteinte aux valeurs sur lesquelles est fondée la justice pénale des mineurs au Canada. L'ACJQ réaffirme de plus que le modèle québécois axé sur la réadaptation et la réparation des torts causés aux victimes constitue une meilleure approche face à la délinquance juvénile. L'ACJQ croit que l'effet de ce projet de loi sera d'amoindrir les possibilités de réinsertion sociale des adolescents dont l'identité sera connue en diminuant ainsi leurs chances de réintégrer la société et de devenir des citoyens respectueux des lois.

L'Association des centres jeunesse du Québec est le regroupement des 16 centres jeunesse, responsables de l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et des dispositions législatives de l'adoption. Ils ont pour mission de fournir, partout sur le territoire du Québec, des services psychosociaux ou de réadaptation à 112 000 enfants, jeunes et familles en difficulté.

Source :	Association des centres jeunesse du Québec
Renseignements :	Judith Laurier 514 842-5181, poste 311 ou cellulaire 514 237-5181