PL63 : UNE RÉFORME MINIÈRE QUI MANQUE D'ÉQUILIBRE SELON LE CPQ

MONTRÉAL, le 3 oct. 2024 /CNW/ - Dans une lettre transmise à la commission, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) exprime ses préoccupations face aux dispositions du projet de loi 63 (PL 63), Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions. Si le CPQ reconnaît l'importance de moderniser le cadre législatif minier pour répondre aux défis contemporains, les mesures proposées risquent de freiner le développement harmonieux de l'industrie minière au Québec.

« Les investissements nécessaires pour que le secteur minier réponde aux nouveaux besoins, notamment ceux liés à la transition énergétique, sont considérables. Imposer des barrières risque de nous éloigner du juste équilibre que nous devons atteindre entre protection de l'environnement, acceptabilité sociale et viabilité économique. Nous devons permettre au secteur de prospérer tout en respectant ces impératifs, sans pour autant compromettre les projets en raison de contraintes démesurées », a déclaré M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Le CPQ soutient plusieurs des objectifs du PL 63, notamment la lutte contre la spéculation sur les droits exclusifs d'exploration, l'amélioration des pratiques environnementales et la valorisation des résidus miniers dans une perspective d'économie circulaire. Cependant, certaines dispositions, telles que l'interdiction des droits exclusifs d'exploration sur les terres privées et les pouvoirs discrétionnaires octroyés au ministre, créent une incertitude juridique qui pourrait freiner les investissements dans un secteur vital, notamment pour la transition énergétique.

« Nous devons être pragmatiques dans notre approche de l'exploitation minière, en encourageant une réglementation stable et prévisible, plutôt qu'en multipliant les pouvoirs discrétionnaires qui pourraient refroidir les investisseurs potentiels, souligne M^me Norma Kozhaya, économiste en chef et vice-présidente à la recherche du CPQ. La stabilité réglementaire est essentielle pour attirer des investissements durables et responsables dans l'industrie minière. »

Malgré ces inquiétudes, le CPQ reconnaît que certaines dispositions du projet de loi sont positives, notamment celles concernant l'assujettissement de toute nouvelle mine à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Le CPQ appelle donc à un dialogue constructif entre le gouvernement et les différentes parties prenantes, notamment l'industrie, afin d'apporter les ajustements nécessaires pour que cette réforme atteigne ses objectifs sans compromettre le développement économique du Québec.

À propos du CPQ : 

Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca 

SOURCE Conseil du patronat du Québec

Source : Victoria Drolet, Conseillère principale aux affaires publiques et gouvernementales, Conseil du patronat du Québec, [email protected], Cell. : [phone]