PL69 : L'ÉLECTRICITÉ, UN AVANTAGE ÉCONOMIQUE QUI NE PERMETTRA PLUS DE DISTINGUER LE QUÉBEC SELON LE CPQ

MONTRÉAL, le 11 sept. 2024 /CNW/ - De passage en commission parlementaire le 18 septembre prochain, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) présentera son mémoire pour le projet de loi n^o 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives. Le CPQ s'inquiète que l'avantage concurrentiel qui fait la marque du Québec, l'électricité, s'effrite peu à peu.

« Malgré le fait qu'on adopte une vision actualisée de la transition énergétique, on se comporte encore comme si l'on détenait la seule source d'énergie propre alors que le monde entier a investi massivement dans les dernières années pour augmenter leur part d'énergies renouvelables. Les choix que nous faisons maintenant pourraient, à tort, désinciter les entreprises à venir s'établir ici, au profit d'autres juridictions qui ont un environnement d'affaires plus compétitif. On ne peut pas prendre ce risque pour le développement économique du Québec », déclare M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Des gains en matière de gouvernance et des préoccupations

Le CPQ voit toutefois de belles avancées en matière de gouvernance et de prévisibilité. Le plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRÉ) sur 25 ans et sa mise à jour à tous les six ans permettent d'offrir un horizon à long terme sur les besoins futurs. Le CPQ est aussi d'accord que ce soit la Régie de l'énergie, une entité neutre, qui fixe dorénavant les tarifs. C'était l'une de ses demandes.

Le projet de loi s'attaque également au processus réglementaire de la Régie de l'énergie en fixant des objectifs de gestion pour réduire les délais. C'était un irritant connu par les entreprises qui devait attendre près de deux ans avant qu'on attribue les contrats.

Un autre point positif est la mise en vigueur de la tarification dynamique dès 2026. Le CPQ voit aussi d'un bon œil que les tarifs soient révisés tous les trois ans.

Sous une autre note, le CPQ souhaite l'accélération des projets d'approvisionnement, mais estime que ceux-ci doivent toujours se faire de façon transparente et au meilleur coût.

Un rendez-vous manqué pour aborder l'interfinancement

Il aurait été souhaitable de s'attaquer à la question de l'interfinancement, car le statu quo n'encourage pas l'efficacité et la sobriété énergétiques des clients résidentiels. Il faut toutefois accorder une attention particulière aux populations vulnérables.

« Il est dommage qu'on veuille, d'un côté, atteindre une meilleure utilisation de notre énergie et de l'autre, qu'on maintienne une réglementation qui n'encourage pas le changement de comportement chez les clients résidentiels. Ça nous apparaît un contre-sens, l'efficacité et la sobriété énergétique ne doivent pas concerner que les entreprises, petites, moyennes ou grandes. C'est pourquoi l'on propose de mettre fin à l'interfinancement de façon graduelle et planifiée pour que chaque type de consommateur valorise davantage cette ressource, évitant un choc tarifaire », ajoute M^me Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef au CPQ.

Le mémoire du CPQ est disponible sur le site Web.

En août 2023, le CPQ avait pris part aux consultations du gouvernement du Québec en vue du dépôt éventuel du projet de loi. Ses commentaires sont disponibles en ligne.

À propos du CPQ :
Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca

SOURCE Conseil du patronat du Québec

Source : Victoria Drolet, Conseillère principale - Affaires publiques et gouvernementales, Conseil du patronat du Québec, [email protected], Cell. : 438-888-3312