Placement sans prospectus - Ordonnances et pénalité à l'encontre de Habitat Multi Générations, Fernand Stuart et Claude Trépanier

MONTRÉAL, le 5 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le 9 octobre 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances et imposé une pénalité à l'encontre de Habitat Multi Générations, Fernand Stuart et Claude Trépanier¹ en lien avec des placements effectués sans prospectus.

Le TMF a annulé les placements qui avaient été effectués sans prospectus, puis a enjoint à Habitat Multi Générations de rembourser aux neuf investisseurs visés les sommes qu'ils avaient investies, pour un total de 30 113 $.

Le TMF a également interdit à Habitat Multi Générations, Fernand Stuart et Claude Trépanier d'effectuer le placement d'obligations communautaires ou de titres, autres que des obligations, constatant un emprunt d'argent.

Enfin, le TMF a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Habitat Multi Générations pour les manquements commis.

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1} Ne pas confondre le mis en cause Claude Trépanier avec Claude Trépanier détenteur du certificat n^o 133232 en assurance de personnes et exerçant ses activités auprès du cabinet Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc., et inscrit à titre de représentants de courtier en placement et représentant de courtier en dérivés auprès de la firme RBC Dominion Valeurs mobilières inc.

SOURCE Autorité des marchés financiers

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