Placement sans prospectus et pratique illégale de courtier - Daniel Boivin¹ est reconnu coupable

MONTRÉAL, le 21 mars 2014 /CNW Telbec/ - Le 16 janvier 2014, l'honorable juge Serge Cimon, de la Cour du Québec, a déclaré coupable Daniel Boivin de sept chefs d'accusation d'aide au placement sans prospectus et de sept chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier. Le 14 février 2014, il lui a imposé une amende de 100 000 $.

Daniel Boivin avait procédé au placement d'actions de la compagnie Compensation vie d'Amérique auprès de trois investisseurs, pour un montant total de 49 000 $.

Rappelons qu'en octobre 2012, Daniel Boivin s'était vu imposer une amende totalisant 10 000 $ dans un autre dossier d'aide au placement illégal. Il a aussi été radié pour une période de 10 ans par la Commission des valeurs mobilières en octobre 2003.

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¹ Ne pas confondre l'intimé Daniel Boivin avec le représentant en assurance de dommages Daniel Boivin rattaché à Promutuel à Rigaud, détenteur du certificat 103 820, ni avec le représentant de courtier (épargne collective) Daniel Boivin rattaché à Placements CIBC inc. à Chibougamau, BDNI 2812411 qui ne sont pas visés par la présente décision.

SOURCE : Autorité des marchés financiers

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