Placements Banque Nationale inc. annonce une proposition de frais d'administration à taux fixes afin d'accroître la prévisibilité et la transparence des frais des Portefeuilles Méritage ainsi que d'autres propositions relatives aux Portefeuilles Méritage

MONTRÉAL, le 1er août 2013 /CNW Telbec/ - Placements Banque Nationale inc. (« PBN ») a annoncé aujourd'hui une proposition modifiant la façon dont les frais d'exploitation seront chargés aux Portefeuilles Méritage (la « proposition de frais d'administration »). Les porteurs de titres seront appelés à se prononcer sur la proposition de frais d'administration, ainsi que d'autres propositions décrites ci-après, lors d'une assemblée extraordinaire qui sera tenue le ou vers le 22 octobre 2013 (l'« assemblée extraordinaire »).

« Cette proposition vise à protéger les porteurs de titres contre les hausses potentielles de certains frais d'exploitation. Ces hausses seront dorénavant assumées par Placements Banque Nationale », a déclaré Michel Falk, président et chef de la direction de PBN. « Cette proposition, si elle est acceptée par les porteurs de titres, se traduira par une prévisibilité et une transparence accrues en matière de frais », a ajouté celui-ci.

Si la proposition de frais d'administration est acceptée par les porteurs de titres, PBN commencera à payer, à compter du ou vers le 29 octobre 2013, les frais d'exploitation des Portefeuilles Méritage, à l'exception des frais des portefeuilles indiqués ci-dessous. En retour, les Portefeuilles Méritage paieront des frais d'administration à taux fixe à PBN. Les frais d'administration à taux fixe pour chaque Portefeuille Méritage seront inférieurs ou égaux aux frais d'exploitation réels payés par chacun d'entre eux au cours du dernier semestre.

À l'heure actuelle, chaque Portefeuille Méritage assume la totalité de ses frais d'exploitation. Si la proposition de frais d'administration est approuvée par les porteurs de titres, les frais d'exploitation payables par PBN comprendront les honoraires d'agent des transferts et de la tenue des registres, les frais de garde, les frais relatifs à la comptabilité et à l'évaluation, les frais d'audit, les frais juridiques, les frais relatifs à la préparation et à la distribution des rapports financiers, des prospectus simplifiés, des notices annuelles, des aperçus de fonds, des documents d'information continue et des autres documents destinés aux investisseurs et les frais pour les services de fiduciaire liés aux régimes fiscaux enregistrés. Ces frais d'exploitation seront assumés par PBN dans la mesure où ils sont encourus dans le cadre normal des activités des Portefeuilles Méritage.

Les frais des portefeuilles que les Portefeuilles Méritage continueront d'assumer comprennent les taxes et impôts, les dépenses engagées afin de respecter tout changement significatif aux exigences réglementaires applicables et/ou toute nouvelle exigence réglementaire, y compris les nouveaux frais imposés après le 1^er août 2013, les intérêts débiteurs et les coûts d'emprunt, les frais liés aux services externes non habituellement appliqués au sein de l'industrie canadienne des OPC en date du 1^er août 2013, les frais reliés au conseil d'administration de Corporation Fonds Banque Nationale, les frais du comité d'examen indépendant (le « CEI ») et les frais d'exploitation en lien avec les frais d'exploitation payables par PBN qui sont encourus en dehors du cours normal des activités des Portefeuilles Méritage.

Les frais d'administration fixes feront l'objet d'un paiement de rajustement transitoire jusqu'au 31 décembre 2013. Des propositions similaires visant des frais d'administration à taux fixe ont été approuvées par les porteurs de titres d'organismes de placement gérés par d'importantes sociétés de gestion canadiennes.

La proposition de frais d'administration a été soumise au comité d'examen indépendant des Portefeuilles Méritage (le « CEI »). Le CEI a étudié la proposition de frais d'administration et a déterminé que la proposition, si elle était mise en œuvre, entraînerait un résultat juste et équitable pour les Portefeuilles Méritage.

Autres modifications proposées relativement aux Portefeuilles Méritage constitués en société

Lors de l'assemblée extraordinaire, les actionnaires des Portefeuilles Méritage constitués en société seront également invités à voter sur une modification aux objectifs de placement fondamentaux des Portefeuilles Méritage constitués en société qui permettrait notamment à chacun de ces portefeuilles d'investir dans le portefeuille constitué en fiducie équivalent. L'annexe A comprend un sommaire des modifications proposées à cet égard. Si la modification aux objectifs de placement est approuvée par les actionnaires des Portefeuilles Méritage constitués en société et que la dispense nécessaire pour permettre la mise en œuvre de ces objectifs de placement est obtenue auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, les stratégies de placement du fonds seront modifiées en conséquence.

Sous réserve de l'approbation des actionnaires et de l'obtention de la dispense précitée, les modifications aux objectifs de placement proposées prendront effet le ou vers le 29 octobre 2013.

Finalement, les actionnaires des Portefeuilles Méritage constitués en sociétés seront appelés à voter sur une modification des droits de rachat des Portefeuille Méritage constitués en société, qui permettrait à ces portefeuilles de racheter des actions de manière plus efficace à la fermeture des séries qui ne sont plus rentables ou qui sont devenues défavorables aux épargnants ou au portefeuille de quelque manière que ce soit.

Les porteurs de titres sont invités à consulter les modifications au prospectus simplifié et à la notice annuelle des Portefeuilles Méritage qui seront déposés sous peu et qui contiendront l'information pertinente relative aux propositions. Ces modifications seront affichées sur www.sedar.com

Tous les renseignements concernant les modifications proposées dans le cadre de l'assemblée extraordinaire seront fournis aux épargnants actuels, et les épargnants éventuels pourront obtenir ces renseignements auprès de Placements Banque Nationale inc. avant l'assemblée extraordinaire. Le moment et le lieu de l'assemblée extraordinaire figureront dans l'avis de convocation et la circulaire de la direction qui seront envoyés par la poste aux porteurs de titres. Ces renseignements seront également affichés sur www.sedar.com et seront disponibles auprès de votre conseiller ou de Placements Banque Nationale inc.

À propos de Placements Banque Nationale inc.
Les Portefeuilles Méritage (les « portefeuilles») sont offerts par Placements Banque Nationale inc., filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. Des placements dans les portefeuilles peuvent donner lieu à des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus des portefeuilles avant de faire un placement. Les titres des portefeuilles ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d'assurance-dépôts. Les portefeuilles ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans l'avenir.

À propos de la Banque Nationale du Canada
Avec un actif de 185 milliards de dollars au 30 avril 2013, la Banque Nationale du Canada (www.bnc.ca) et ses filiales se classent parmi les plus importants groupes financiers intégrés canadiens et figurent parmi les 20 banques les plus solides au monde selon Bloomberg Markets. Elle emploie près de 20 000 personnes et est un employeur de choix reconnu. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX : NA). Suivez ses activités par l'entremise des réseaux sociaux et prenez la mesure de son engagement social en visitant jecomprends.ca et engagement.banquenationale.ca.

ANNEXE A

Portefeuille	Objectif de placement actuel	Nouvel objectif de placement proposé
Portefeuille Méritage Catégorie actions canadiennes	Les objectifs de placement du portefeuille consistent à produire une plus-value du capital à long terme en investissant principalement dans un éventail diversifié d'OPC qui sont des fonds d'actions canadiennes	L'objectif de placement du portefeuille consiste à produire un rendement comparable à celui du Portefeuille Méritage actions canadiennes (le « fonds sous-jacent »). Le portefeuille investit principalement dans des parts du fonds sous-jacent et/ou dans des titres des OPC détenus par le fonds sous-jacent et/ou dans des OPC similaires à ceux-ci, en fonction d'une pondération similaire à celle retenue par le fonds sous-jacent.
Portefeuille Méritage Catégorie actions mondiales	Les objectifs de placement du portefeuille consistent à produire une plus-value du capital à long terme en investissant principalement dans un éventail diversifié d'OPC qui sont des fonds d'actions mondiales	L'objectif de placement du portefeuille consiste à produire un rendement comparable à celui du Portefeuille Méritage actions mondiales (le « fonds sous-jacent »). Le portefeuille investit principalement dans des parts du fonds sous-jacent et/ou dans des titres des OPC détenus par le fonds sous-jacent et/ou dans des OPC similaires à ceux-ci, en fonction d'une pondération similaire à celle retenue par le fonds sous-jacent.
Portefeuille Méritage Catégorie Croissance	Les objectifs de placement du portefeuille consistent à produire une plus-value du capital à long terme en investissant principalement dans un éventail diversifié d'OPC qui sont des fonds de titres à revenu 1 et des fonds d'actions.	L'objectif de placement du portefeuille consiste à produire un rendement comparable à celui du Portefeuille Méritage Croissance (le « fonds sous-jacent »). Le portefeuille investit principalement dans des parts du fonds sous-jacent et/ou dans des titres des OPC détenus par le fonds sous-jacent et/ou dans des OPC similaires à ceux-ci, en fonction d'une pondération similaire à celle retenue par le fonds sous-jacent.
Portefeuille Méritage Catégorie Actions	Les objectifs de placement du portefeuille consistent à produire une plus-value du capital à long terme en investissant principalement dans un éventail diversifié d'OPC qui sont des fonds de titres à revenu fixe et des fonds d'actions.	L'objectif de placement du portefeuille consiste à produire un rendement comparable à celui du Portefeuille Méritage Actions (le « fonds sous-jacent »). Le portefeuille investit principalement dans des parts du fonds sous-jacent et/ou dans des titres des OPC détenus par le fonds sous-jacent et/ou dans des OPC similaires à ceux-ci, en fonction d'une pondération similaire à celle retenue par le fonds sous-jacent.

 

 

SOURCE : Banque Nationale du Canada

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Marie-Pierre Jodoin 
Conseillère senior, Affaires publiques 
Banque Nationale 
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