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TORONTO, le 12 avril 2013 /CNW/ - Placements CI (« CI ») a annoncé aujourd'hui qu'à la suite des changements aux lois fiscales du Canada qui ont été proposés dans le dernier budget fédéral, elle fermera certains de ses fonds à de nouveaux investissements.
Dans le budget déposé le 21 mars 2013, le gouvernement propose d'éliminer les avantages fiscaux associés aux contrats à terme afin que le revenu, qui serait autrement traité comme un revenu ordinaire, soit traité comme des gains en capital. Le gouvernement désigne ces transactions comme des « opérations de requalification ».
La loi qui veillera à l'application de ce changement n'a pas encore été édictée, il y a donc de l'incertitude quant à ses répercussions globables; cependant, CI est d'avis qu'il est probable qu'une augmentation supplémentaire du volume des opérations de requalification sera interdite. Pour cette raison, CI a décidé de fermer certains de ses fonds qui utilisent les contrats à terme à de nouveaux investissements, et ce, à compter de la fermeture de la séance, le lundi 15 avril 2013, cela afin de protéger les intérêts des investisseurs actuels. CI est aussi d'avis que les mesures proposées permettront aux fonds énumérés ci-dessous de continuer de bénéficier d'un traitement fiscal préférentiel que confèrent les contrats à terme, jusqu'à ce que ces derniers soient échus. CI et ses conseillers juridiques et fiscaux continuent d'examiner l'impact de la mesure annoncée dans le budget et à demander des éclaircissements auprès du ministère des Finances au sujet de la manière dont cette mesure sera mise en œuvre.
Les fonds qui ne seront plus ouverts aux nouveaux investissements sont les suivants :
- Catégorie de société de revenu Cambridge
- Fonds de revenu Cambridge
- Catégorie de société mondiale avantage dividendes élevés CI
- Fonds mondial avantage dividendes élevés CI
- Catégorie de société avantage à court terme CI
- Catégorie de société de rendement diversifié Signature
- Fonds de rendement diversifié Signature
- Catégorie de société obligations à rendement élevé Signature
- Fonds d'obligations à rendement élevé Signature
CI suggère aux investisseurs qui souhaitent effectuer de nouveaux placements de discuter de la substitution des fonds énumérés ci-dessus avec leur conseiller financier. CI offre plus de 200 fonds communs de placement, dont certains ont les mêmes objectifs de placement que les fonds qui seront fermés aux investissements.
« CI possède une vaste sélection de fonds de haute qualité, dont plusieurs d'entre eux répondent aux besoins de ces clients », souligne Derek J. Green, président de CI. « Ils comprennent les fonds de la structure de catégorie de société, qui confèrent des avantages fiscaux qui ne sont pas visés par le dernier budget. »
Autres changements
CI a également annoncé les autres changements suivants :
- Le Fonds mondial d'occasions d'investissement Trident, un fonds spéculatif qui utilise aussi les contrats à terme, sera fermé à de nouveaux investissements à compter de la fermeture de la séance, le mardi 30 avril 2013. CI est en train d'examiner la possibilité du lancement d'une nouvelle version de ce fonds.
- Le Fonds de rendement amélioré Signature est renommé le Fonds de rendement diversifié Signature II afin de refléter la similitude des objectifs de placement de ces deux fonds. Ces deux fonds offrent une exposition à un portefeuille diversifié comprenant des titres mondiaux à haut rendement, notamment des obligations de société, des fiducies de placement immobilier et des actions avec dividendes.
- La Catégorie de société gestion du revenu avantage Select est renommée la Catégorie de société gestion du revenu Select.
- Le Fonds de revenu avantage CI est renommé le Fonds de revenu CI. Ce fonds continuera d'être géré conformément à ses objectifs de placement et au prospectus. Les stratégies du fonds seront modifiées afin qu'elles décrivent plus en détails ces investissements directs.
- La Catégorie de société à court terme CI sera rouverte à de nouveaux placements.
La Catégorie de société conservera sa caractéristique d'efficience fiscale
CI a également fait de nouveau remarquer que la confusion continue de régner dans les marchés au sujet des répercussions du budget sur les sociétés de fonds communs de placement et les fonds de catégorie de société. CI souligne que la mesure proposée dans le budget n'affecte pas directement la structure de catégorie de société qui offre des avantages fiscaux, tels que le transfert ou le rééquilibrage entre fonds à même la structure de société, et ce, sans générer de gains en capital, reportant ainsi l'impôt à payer et minimisant les dividendes imposables en répartissant les charges, gains et pertes au sein de la société. CI est la première société à avoir introduit un structure de catégorie de société à fonds multiples, il y a 25 ans. Aujourd'hui, elle possède la plus importante catégorie de société de l'industrie, offrant plus de 55 fonds d'actions, fonds équilibrés et fonds de revenu.
À propos de Placements CI - La société de placement du Canada
Placements CI est l'une des plus importantes sociétés de gestion de placements au Canada. Elle offre une vaste gamme de produits et services de placement, dont l'une des plus importantes sélections de fonds de placement de l'industrie, et est sur le Web au www.ci.com. CI est une filiale de CI Financial Corp. (TSX : CIX), une firme de gestion d'actifs indépendante de propriété canadienne qui gérait des actifs d'environ 104,7 milliards de dollars au 31 mars 2013.
SOURCE : CI Investments Inc.
Derek J. Green
Président
Placements CI
416-364-1145
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