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TORONTO, le 28 oct. 2014 /CNW/ - Placements CI (« CI ») a annoncé aujourd'hui qu'elle reformulera les objectifs de placement de certains de ses fonds en réponse aux changements du régime fiscal annoncés dans le budget fédéral qui a été déposé en mars 2013.
Les fonds concernés ont recours à des contrats à terme, en vertu desquels le revenu généré par le fonds est caractérisé comme un gain en capital qui est imposé à la moitié du taux du revenu en intérêts. Les contrats à terme sont également connus comme des « opérations de requalification ». En vertu des mesures qui ont été introduites dans le budget fédéral déposé en mars 2013, les rendements futurs générés par les contrats à terme seront considérés comme un revenu entièrement imposable, plutôt qu'un gain en capital. Les contrats à terme conclus avant le dépôt du budget pourront continuer de bénéficier d'un traitement fiscal favorable, jusqu'à leur échéance.
CI a décidé que lorsque le contrat à terme d'un fonds arrive à échéance, le fonds n'aura plus recours à des contrats à terme. À la place, il investira directement dans le portefeuille de titres ou d'autres fonds communs de placement auxquels ses rendements sont actuellement liés. À la suite de ce changement, les fonds ne profiteront plus des avantages fiscaux offerts par les contrats à terme, et leurs rendements futurs devraient être principalement sous forme de revenu entièrement imposable. Les objectifs de placement des fonds seront reformulés pour tenir compte de ce changement, et CI prévoit recevoir l'approbation réglementaire nécessaire pour faire les changements aux objectifs de placement, sans l'approbation des porteurs de titres, sous réserve de certaines conditions.
Les fonds concernés sont les suivants :
- Catégorie de société de revenu Cambridge
- Fonds de revenu Cambridge
- Catégorie de société mondiale avantage dividendes élevés CI
- Fonds mondial avantage dividendes élevés CI
- Catégorie de société avantage à court terme CI
- Catégorie de société de rendement diversifié Signature
- Fonds de rendement diversifié Signature
- Catégorie de société obligations à rendement élevé Signature
- Fonds d'obligations à rendement élevé Signature
Les contrats à terme de ces fonds arrivent à échéance, soit en décembre 2014, soit en janvier 2017, selon le fonds. Ces fonds sont fermés aux nouveaux dépôts, à l'exception des programmes de placement automatique établis avant le 15 avril 2013. La description complète des objectifs de placement actuels et reformulés, ainsi que la date d'entrée en vigueur du changement sont indiquées dans un avis envoyé aux porteurs de titres.
À propos de Placements CI - La société de placement du Canada
Placements CI est l'une des plus grandes sociétés de gestion de placements du Canada. CI offre une vaste gamme de produits et services de placement, dont l'une des plus importantes sélections de fonds de placement de l'industrie. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de la société, www.ci.com. CI est une filiale de CI Financial Corp. (TSX : CIX), une société de gestion de patrimoine indépendante de propriété canadienne qui gérait un actif s'élevant à 130 milliards de dollars, au 30 septembre 2014.
SOURCE : CI Financial Corp.
Murray Oxby, Directeur, Communications, Placements CI, [email protected] ou 416-364-1145
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