Placements illégaux et sans prospectus - L'Autorité dépose 40 chefs d'accusation contre Marc Da Costa

MONTRÉAL, le 23 avril 2012 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Marc Da Costa et dépose contre lui 40 chefs d'accusation, en plus de lui réclamer des amendes totalisant 240 000 $. L'Autorité dépose également six chefs d'accusation contre la compagnie Équicapital et 10 chefs d'accusation contre la compagnie Parklane. Des amendes totalisant 160 000 $ sont également réclamées à ces deux sociétés.

Dans ce dossier, Marc Da Costa aurait sollicité plusieurs clients afin qu'ils investissent dans Équicapital et Parklane, deux sociétés offrant un programme de dons avec des retours d'impôt plus importants que des dons traditionnels. Dans les faits, il s'agissait d'un stratagème conçu pour procurer illégalement des avantages fiscaux par le biais de dons de bienfaisance.

Ce programme donnait l'opportunité d'investir un montant d'argent peu élevé dans Équicapital ou Parklane qui faisait ensuite don de cet argent, au nom des investisseurs, à une fondation factice. Les investisseurs recevaient par la suite un reçu d'impôt officiel pour don de bienfaisance beaucoup plus élevé que le don fait en leur nom.

Ces investissements sont considérés être des contrats d'investissement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

En tout, 16 investisseurs ont investi près de 219 000 $ dans ces deux sociétés.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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