Placements sans prospectus - Claude Duhamel et Prospector Network inc. écopent d'amendes totalisant 302 500 $
MONTRÉAL, le 21 avril 2015 /CNW Telbec/ - Claude Duhamel et la société Prospector Network inc. ont récemment écopé d'amendes totalisant 302 500 $, au palais de justice de Montréal, après avoir plaidé coupable à 56 chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers relativement à des activités de placement illégal et de pratique illégale de courtier en valeurs.
Le 17 avril 2015, Claude Duhamel et la société Prospector Network inc. ont chacun plaidé coupable à 14 chefs d'accusation de placement sans prospectus et 14 chefs d'exercice illégal de courtier en valeurs. L'honorable juge Sylvie Durand, j.c.q., a entériné la suggestion commune des parties quant à la sentence, soit la somme de 302 500 $ qui représente près de deux fois la peine minimale fixée par la loi.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
SOURCE Autorité des marchés financiers
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