Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public - Décès par
balle de M. John Simon à Wagmatcook, sur la réserve des Premières nations du
cap Breton le 2 décembre 2008

OTTAWA, le 16 mars /CNW Telbec/ - Le président par intérim de la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPC), Ian McPhail, dépose une plainte et ouvre une enquête d'intérêt public en ce qui concerne la conduite des membres de la GRC qui étaient présents lors du décès par balle de M. John Simon, survenu le 2 décembre 2008 à Wagmatcook (Nouvelle-Écosse).

En vertu de la partie VII de la Loi sur la GRC, le président peut déposer une plainte en vue d'examiner la conduite des membres de la GRC.

En ouvrant une enquête d'intérêt public sur une plainte, la Commission peut nommer son propre enquêteur principal civil et indépendant, de sorte que la GRC n'a pas à faire enquête sur la plainte pour la Commission.

Bien que la GRC ait le pouvoir discrétionnaire d'engager des mesures disciplinaires internes, le défaut apparent de prendre de telles mesures soulève plusieurs préoccupations de la part du public.

L'enquête de la Commission examinera tous les aspects de cet incident tragique, y compris l'intervention de la GRC ce jour-là, de même que sa formation, ses politiques et ses procédures. L'enquête examinera également la conduite des membres de la GRC qui ont participé à l'enquête subséquente afin d'assurer que celle-ci a été menée en toute impartialité et en temps opportun.

La CPP est un organisme indépendant, qui ne fait pas partie de la GRC. Elle a compétence pour examiner les plaintes du public liées aux membres de la GRC.

Renseignements: Kate McDerby, [phone], [email protected]