Plan d'action de lutte à l'insalubrité des logements 2014-2017 - Une deuxième année marquée par l'optimisation du traitement des dossiers de salubrité

MONTRÉAL, le 27 juin 2016 /CNW Telbec/ - M. Russell Copeman, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal et responsable de l'habitation, de l'urbanisme, de la gestion et de la planification immobilière  ainsi que de l'Office de consultation publique, et Mme Karine Boivin-Roy, conseillère associée au dossier de l'habitation, ont présenté le bilan de la deuxième année du Plan d'action de lutte à l'insalubrité des logements 2014-2017.

Lancé en 2014, le Plan d'action de lutte à l'insalubrité vise à améliorer les conditions de vie des locataires et la qualité des logements, notamment par le renforcement et la prise en charge des problèmes d'insalubrité par les propriétaires. Il procure une approche globale, ferme et concertée afin de guider l'ensemble des actions municipales.

En juin 2015, la Ville a dressé un bilan positif de la première année de mise en œuvre du plan d'action alors que  les actions déployées ont misé principalement sur des inspections plus soutenues visant la correction des non-conformités et la rénovation des logements. De plus, les mesures coercitives envers les propriétaires récalcitrants ont été renforcées par l'augmentation des amendes minimales et maximales et par la modulation de cette augmentation en fonction de la gravité des infractions.

« Les résultats de la deuxième année démontrent une nette amélioration du traitement des dossiers due à la mise en place d'une nouvelle approche d'investigation basée sur une meilleure compréhension de la nature des problèmes des bâtiments. Cette approche intègre à la fois le raffinement des méthodes d'investigation et d'évaluation des logements à risque, le recours à des expertises spécialisées et l'établissement de plan d'évacuation ou de traitement du bâtiment, de même que la mise en place de projets-pilotes », a déclaré M. Copeman.

« Le bilan de cette deuxième année du plan d'action indique que les nouvelles pratiques que nous avons mis en place ont non seulement permis de doubler le nombre moyen d'infractions relevées dans les logements mais favorisent également la réalisation de travaux correctifs durables qui peuvent ainsi mieux traverser l'épreuve du temps », a ajouté Mme Boivin-Roy.

Faits saillants du Bilan de la deuxième année du Plan d'action
Pour la période comprenant 2014, 2015 et le premier trimestre de 2016, la Ville centre a procédé à l'inspection de 144 nouveaux bâtiments et 2 058 logements, en plus d'entreprendre la reprise des inspections systématiques dans 32 bâtiments comprenant 599 logements en raison d'une possible dégradation des conditions d'habitabilité des logements. On compte parmi ces dossiers les 21 immeubles (333 logements) du Domaine Renaissance dans l'arrondissement de Saint-Léonard.

Rappelons que pour faire appliquer le Règlement sur la salubrité, la sécurité et l'entretien des logements et inciter les propriétaires négligeant à agir la Ville dispose de cinq outils :

• La nouvelle approche d'investigation qui prévoit un meilleur encadrement des propriétaires dans leurs démarches de corrections;
• L'émission de constats d'infraction : 196 constats émis depuis 2014 pour une valeur totale de 313 500 $;
• Les évacuations de logements, lorsque les logements sont impropres à l'habitation, ce qui engendre des pertes locatives immédiates pour les propriétaires : 214 logements évacués depuis 2015 pour des pertes locatives estimées à 495 920 $
• Les travaux réalisés en lieu et place du propriétaire, pour les non-conformités les plus urgentes menaçant la sécurité des locataires ou du public : 37 804 $ de frais engagés par la Ville depuis 2014;
• L'émission d'avis de détérioration qui sont enregistrés contre la propriété, et qui viennent grever les titres de propriété : deux inscriptions au Registre foncier du Québec depuis 2014.

Une nouvelle approche d'investigation
La nouvelle approche d'investigation mise en place depuis l'adoption du Plan d'action de lutte à l'insalubrité vise à mieux comprendre la nature des problèmes des bâtiments qui font l'objet d'une inspection pour assurer la réalisation de mesures correctives davantage pérennes (rénovation durable des logements).

L'utilisation d'équipements de mesures plus sophistiqués (caméra thermique, détecteur d'humidité des matériaux et test de frottis de moisissures) associée à des méthodes d'investigation plus complètes (cheminement de l'inspection, questionnaire, etc.) permet de mieux qualifier la problématique des bâtiments à l'égard des moisissures. Par conséquent, l'inspection des 62 logements identifiés depuis juin 2014 par les arrondissements comme pouvant présenter des problèmes de moisissures s'est traduite par l'inspection de 398 logements, soit 6 fois plus qu'initialement. Ainsi, près de 6 mandats sur 10 se sont soldés par une inspection complète du bâtiment alors qu'à l'origine un seul logement était visé.

La Ville exige également des propriétaires le recours à des expertises professionnelles pour qualifier les désordres structuraux et systémiques observés, expertise qui résulte souvent dans la réalisation de travaux plus substantiels pour le propriétaire.

Le cheminement habituel d'un dossier après la réalisation des inspections suit maintenant les étapes suivantes :

• L'envoi au propriétaire d'une grille de non-conformités comprenant les priorités d'action;
• L'élaboration d'un plan d'action interne identifiant les prochaines actions à entreprendre dans l'éventualité où le propriétaire ne coopère pas;
• La tenue d'une rencontre de démarrage avec le propriétaire;
• Le soutien de l'inspecteur à tout moment pendant la réalisation des travaux pour répondre aux interrogations du propriétaire, de ses professionnels et de ses entrepreneurs.

Données sur la problématique des punaises de lit
Entre le 5 juillet 2011 et le 10 juin 2016, un total de 22 711 déclarations pour la présence de punaises de lit dans les logements ont été ouvertes par les gestionnaires parasitaires sur le site Internet créé à cet effet. 88 019 visites de logement ont été rapportées par les gestionnaires parasitaires dont 51 180 ont donné lieu à la réalisation d'un traitement.

Selon la base d'une étude réalisée en 2014, sur la base des données colligées entre 2011 et 2014, 34 % des déclarations ont été effectuées pour des exterminations effectuées dans des immeubles de 12 logements et plus et 26 % dans des immeubles de 4 à 11 logements.

Pour plus de renseignements sur le Plan d'action de lutte à l'insalubrité des logements 2014-2017, visitez le site ville.montreal.qc.ca/habitation ou contactez le 514 872-4630.

Pour en connaître davantage sur les punaises de lit et sur les moyens à mettre en œuvre pour prévenir les infestations et les contrôler, consultez le site ville.montreal.qc.ca/punaises.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Source : Andrée-Anne Toussaint, Attachée de presse, Cabinet du maire et du comité exécutif, 514 243-1268; Renseignements : Jacques-Alain Lavallée, Relationniste, Service des communications, 514 872-4641