Plan d'action du gouvernement - Vers des régimes de retraite équitables et durables

QUÉBEC, le 12 déc. 2013 /CNW Telbec/ - La ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, M^me Agnès Maltais, a dévoilé le contenu et l'échéancier de son plan d'action sur l'avenir des régimes de retraite québécois.

« Ce plan réaliste établit un échéancier de travail précis pour assurer la pérennité des régimes de retraite au Québec. Nous avons choisi d'appuyer notre démarche sur la négociation tout en déterminant un processus et un échéancier de deux ans qui mèneront à des résultats. Le plan se déploiera à l'intérieur d'un exercice intense d'échanges et de négociations dans le respect de toutes les parties concernées. Ce sont les partenaires qui trouveront les solutions », a déclaré la ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, M^me Agnès Maltais.

À cet effet, le gouvernement a énoncé quatre grandes orientations qui baliseront le processus, soit l'équité intergénérationnelle, la capacité de payer des contribuables, la protection des rentes des retraités et le principe de la vérité des coûts.

Restructuration des régimes à prestations déterminées

Le retour à la viabilité des régimes complémentaires de retraite à prestations déterminées est au cœur du plan d'action. Une restructuration est nécessaire.

Tout d'abord, pour faciliter la restructuration de ces régimes et l'encadrer, des forums de travail regroupant des représentants de la partie patronale et de la partie syndicale seront créés pour les secteurs municipal, universitaire et privé. Ces forums disposeront de quatre mois pour déterminer les ajustements nécessaires au financement des régimes de retraite, les balises qui guideront les négociations et le règlement éventuel des différends. Des représentants des jeunes et des retraités devront être associés aux pourparlers. Ils travailleront à partir des orientations et des positions gouvernementales.

La période proprement dite de négociations s'enclenchera par la suite. Elle sera d'une durée maximale de six mois. Si les employeurs et les participants n'arrivent pas à une entente à la fin de celle-ci, le processus prévoit l'application d'un mécanisme de règlement des différends en deux temps : d'abord, la nomination d'un conciliateur, sous la responsabilité du ministère du Travail, pour une période de six mois et ensuite, si nécessaire, l'intervention de la Commission des relations du travail, qui rendra une décision. Celle-ci fera appel à des spécialistes de la Régie des rentes du Québec afin de valider les propositions retenues.

« Nous instaurons un cadre et des outils qui permettront d'arriver à des ententes négociées en respectant l'équilibre existant dans les relations de travail. Ce plan d'action s'inscrit dans cette lignée. En associant les professionnels de la Commission des relations du travail et ceux de la Régie des rentes du Québec, nous misons sur la crédibilité et l'expertise de ces deux institutions qui ont la confiance des parties », a ajouté la ministre Agnès Maltais.

Deux projets de loi prévus en 2014

L'adoption d'un premier projet de loi, au printemps 2014, permettra la mise en place du processus de restructuration et donnera les pouvoirs nécessaires à la Commission des relations du travail et aux spécialistes de la Régie des rentes du Québec pour la réalisation de leur mandat.

Un second projet de loi, déposé à l'automne 2014, établira les nouvelles règles de financement déterminées par les trois forums et inclura également les recommandations plus techniques du rapport D'Amours qui ont fait l'objet d'un consensus en commission parlementaire.

Les positions gouvernementales et les recommandations du comité d'experts

Comme proposé par le comité d'experts, le gouvernement rendra obligatoire le partage des coûts, à parts égales, entre les employeurs et les participants actifs (50-50) pour les services futurs dans les régimes du secteur public.

Le gouvernement ira de l'avant avec une méthode de financement basée sur le concept de la capitalisation améliorée pour le secteur privé. Le forum du secteur privé aura à convenir des ajustements nécessaires à cette méthode. Pour le secteur public, le gouvernement conservera le modèle actuel basé sur la capitalisation, mais demandera toutefois aux forums universitaire et municipal de se pencher sur les moyens qui pourraient consolider cette méthode.

Rente longévité

En ce qui concerne la rente longévité proposée par le comité d'experts, sa mise sur pied nécessitera une analyse approfondie de concert avec les autres provinces et territoires et le gouvernement fédéral. Le gouvernement étudiera également la bonification du Régime de rentes du Québec.

Vous pouvez consulter le document explicatif à l'adresse suivante : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/publications/reforme_regimes/Pages/regimes_equitables.aspx.

SOURCE : Régie des rentes du Québec

Source :

Mélanie Harvey
Attachée de presse
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