Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat 2017-2022 - Un nouveau programme pour soutenir la reprise collective et assurer le maintien de la propriété québécoise des entreprises

QUÉBEC, le 6 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec annonce la mise en place, dans le cadre du futur Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat 2017-2022, du nouveau Programme d'appui à la reprise collective d'entreprises (PARC). Doté d'une enveloppe d'intervention de 50 millions de dollars et administré par Investissement Québec dans le cadre du Fonds du développement économique, ce programme répond directement aux recommandations émises par la table de concertation Repreneurs collectifs.

Annoncée lors du discours sur le budget 2017-2018, la mise en œuvre du PARC permettra aux coopératives de bénéficier de conditions avantageuses dans le cadre de la reprise complète ou partielle des activités d'une entreprise, par exemple :

• une aide financière minimale de 100 000 $ pouvant atteindre 2 millions de dollars;
• le remboursement de cette aide sur une période maximale de quinze ans;
• un taux d'intérêt fixe équivalant à celui des obligations du Québec pour un terme de cinq ans, majoré de 1,25 %;
• une subvention dégressive sur les intérêts pour les cinq premières années;
• un moratoire sur le remboursement pouvant atteindre trois ans dans le cas d'une reprise complète.

Ce programme permettra de compléter la mise de fonds des acquéreurs coopératifs et de créer un effet de levier pour le financement de reprises d'entreprises de plus grande taille, tout en diminuant la charge financière des repreneurs.

Le PARC vise à soutenir 100 projets de reprise collective sur cinq ans, lesquels contribueront à créer ou à sauvegarder 3 000 emplois partout au Québec en plus d'assurer le maintien de la propriété québécoise des entreprises.

Citations :

« La mise en place de ce programme, réalisée dans le cadre du Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat 2017-2022 et du Plan d'action gouvernemental en économie sociale 2015-2020, démontre l'engagement de notre gouvernement à favoriser la reprise collective d'entreprises. La relève entrepreneuriale constitue un défi important pour le Québec, et l'un des enjeux consiste à maintenir la propriété des entreprises mises en vente et leurs emplois sur le territoire québécois. La reprise collective d'entreprises par des coopératives représente donc une solution efficace pour répondre à cet enjeu. »

Dominique Anglade, vice-première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

« Fournir à nos entreprises les outils nécessaires afin qu'elles puissent assurer leur pérennité est essentiel si nous voulons encourager l'arrivée d'une nouvelle génération d'entrepreneurs dans toutes les régions du Québec. Par son effet de levier, ce nouveau programme favorisera l'augmentation de l'investissement privé au Québec et le maintien des activités des petites et moyennes entreprises sur le territoire québécois. »

Stéphane Billette, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional

« Notre gouvernement a déjà mis en place des mesures importantes pour soutenir les entreprises à chacune des étapes de leur parcours, y compris lors du transfert. Grâce à la collaboration et à la mobilisation de l'ensemble des acteurs économiques, les entrepreneurs de partout au Québec peuvent dorénavant profiter de conditions favorables tout au long du processus de transfert d'entreprise. »

Sébastien Proulx, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants :

• L'entrepreneuriat constitue une priorité pour le gouvernement du Québec et l'un des piliers de sa vision du développement économique, à l'instar du manufacturier innovant et des exportations.
• Le futur Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat 2017-2022 permettra de mieux cibler l'offre de soutien en matière d'entrepreneuriat au Québec.
• Dans le cadre du Plan d'action gouvernemental en économie sociale 2015-2020, le gouvernement du Québec a mis en place la table de concertation Repreneurs collectifs, dont le mandat est de déposer des recommandations permettant de contribuer avec efficience à la reprise collective d'entreprises au Québec. La liste des principaux partenaires de la table de concertation Repreneurs collectifs se trouve en annexe.
• Rappelons que le gouvernement du Québec a créé, en 2015, le Centre de transfert d'entreprise du Québec, dont le mandat consiste à accompagner les cédants et les repreneurs lors du processus de transfert.
• En 2018, à cause du vieillissement de sa population, le Québec devrait compter 25 000 entrepreneurs de moins qu'en 2008, ce qui représente une diminution de près de 15 %.

Lien connexe :

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ANNEXE

Liste des principaux partenaires de la table de concertation Repreneurs collectifs

• Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
• Barreau du Québec
• Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec
• Fédération québécoise des municipalités
• Conseil québécois de la coopération et de la mutualité
• Chantier de l'économie sociale
• Centre de transfert d'entreprise du Québec
• Coopérative de développement régional du Québec
• Pôles régionaux d'économie sociale
• Desjardins Entreprises Capital régional et coopératif
• Investissement Québec
• Fondaction de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
• Fonds de solidarité FTQ
• Réseau de la coopération du travail du Québec
• CSN
• MCE Conseils
• Raymond Chabot Grant Thornton

SOURCE Cabinet de la vice-première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

Sources : Gabrielle Tellier, Attachée de presse, Cabinet de la vice-première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Tél. : [phone]; Marie-Catherine Leduc, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, Tél. : 418 691‑5650; Marie B. Deschamps, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Tél. : [phone]; Information : Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Tél. : [phone], poste 4868, Cell. : 418 559-0710