Plan d'action sur l'avenir des régimes de retraite - Le Conseil du patronat du Québec est satisfait de l'échéancier et du processus mis de l'avant par la ministre Agnès Maltais

MONTRÉAL, le 12 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec apprécie la volonté et l'engagement de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M^me Agnès Maltais, à l'effet d'instaurer un processus et un échéancier satisfaisants dans le cadre du plan d'action gouvernemental destiné à mettre en place des solutions à plusieurs enjeux touchant les régimes de retraite à prestations déterminées, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

De plus, le Conseil accueille favorablement plusieurs orientations et mesures proposées dans ce plan d'action. Celles-ci reprennent en effet des recommandations émises par le comité d'experts, présidé par M. Alban D'Amours, et font écho à certaines des préoccupations maintes fois exprimées par les employeurs du Québec au cours des dernières années, notamment à l'occasion de la commission parlementaire ayant fait suite au rapport D'Amours.

« Après plusieurs interventions multiples du Conseil du patronat du Québec quant aux problèmes de réglementation touchant les régimes de retraite, nous sommes encouragés de constater que le gouvernement a écouté et propose des pistes de solution pour tenter de résoudre le problème. Bien entendu, ce plan d'action ne pourra tout régler à lui seul, mais c'est certainement un pas important dans la bonne direction pour assurer la viabilité d'une partie de notre système de retraite et favoriser une meilleure sécurité financière à la retraite pour les travailleurs, et ce, tout en tenant compte de la capacité de payer des employeurs et des contribuables », a déclaré le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval.

Parmi les mesures proposées, le Conseil du patronat juge particulièrement intéressante la fin de l'ancienne méthode de solvabilité pour les régimes de retraite dans le secteur privé, qui permettra de réduire la charge des déficits pour les entreprises. L'organisme apprécie également, pour le secteur public, l'intention du gouvernement de rendre obligatoire le partage des coûts à 50-50 entre les employeurs et les travailleurs. Enfin, le Conseil du patronat participera activement aux forums de travail réunissant des représentants des employeurs et des travailleurs dans le secteur privé pour tenter de trouver des propositions réalistes afin de restructurer et revoir le financement des différents types de régimes de retraite.

Le Conseil du patronat se montre toutefois déçu que le plan d'action proposé par le gouvernement se révèle moins audacieux sur d'autres volets, notamment en ce qui a trait à l'absence de rapport de force pour la partie patronale lors des négociations collectives dans le secteur municipal. Il déplore également l'absence d'indication quant aux autres régimes complémentaires pour lesquels des enjeux ont été soulevés, tels que les régimes à prestation cible, les régimes multi-employeurs et les régimes à cotisations déterminées, ainsi que les régimes de retraite dans la fonction publique comme telle, incluant ceux du personnel d'encadrement.

Par ailleurs, en ce qui concerne la rente longévité proposée par le comité D'Amours, de même que la bonification du Régime de rentes du Québec, le Conseil du patronat est d'accord à ce que le gouvernement évite de faire cavalier seul et choisisse de procéder à une analyse d'impact approfondie, de concert avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. À cet effet, le Conseil rappelle qu'une approche universelle n'est pas la plus efficace à privilégier, car elle ne répond pas aux besoins spécifiques de certains groupes de la société en matière d'épargne-retraite.

Enfin, le Conseil du patronat exhorte les élus, advenant le déclenchement d'une campagne électorale au cours des prochains mois, de s'assurer que tout processus législatif et réglementaire découlant de la mise en œuvre du plan d'action présenté aujourd'hui ne soit pas remis en cause.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

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