Plan Nord - Des mesures pour stimuler l'exploration minière et favoriser un développement minier responsable

QUÉBEC, le 9 avril 2015 /CNW Telbec/ - À la suite du dévoilement du Plan Nord à l'horizon 2035, le plan d'action 2015-2020, le ministre délégué aux Mines, M. Luc Blanchette, fait le point sur les mesures propres au secteur minier prévues dans le budget 2015-2016 du gouvernement du Québec.

« Les mesures comprises dans le budget 2015-2016 du gouvernement ont comme objectifs d'appuyer les entreprises d'exploration minière et de leur permettre de continuer leurs travaux malgré la conjoncture économique mondiale et les prix des métaux; d'améliorer les connaissances géoscientifiques sur le territoire du Plan Nord afin de mieux en connaître l'immense potentiel minéral; de stimuler la recherche et le développement en matière de développement minier responsable et, finalement, d'améliorer la transparence », a résumé M. Blanchette.

Appuyer les entreprises d'exploration minière

Au chapitre des mesures qui visent à stimuler l'exploration minière, le budget 2015-2016 prévoit :

• Une réduction de 35 %, pendant deux ans, du coût des travaux à effectuer sur un claim, soit une diminution globale de 8,3 M$ pour l'ensemble des titulaires de claim.
• Une baisse de 25 % à 16 % de la hausse de la tarification sur les claims prévue dans le budget 2012-2013 et le report de son entrée en vigueur en deux temps : 8 % le 1^er janvier 2016 et 8 % le 1^er janvier 2017.
• Un élargissement des frais admissibles en dépenses d'exploration aux fins du régime fiscal, pour inclure les coûts liés aux études environnementales et aux consultations auprès des collectivités lorsque celles-ci sont nécessaires pour obtenir un permis d'exploration. Cette mesure s'appliquera au régime d'actions accréditives.
• La prolongation du Programme Action-Terrain de la Société d'investissement dans la diversification de l'exploration (SIDEX) et la reconduction de son mandat jusqu'en 2025.

Améliorer les connaissances géoscientifiques sur le territoire du Plan Nord

Le gouvernement augmente de 3 M$ le budget annuel alloué aux travaux d'acquisition de connaissances géoscientifiques sur le territoire du Plan Nord, qui passe ainsi de 8 M$ à 11 M$. Avec la contribution de 1,2 M$ supplémentaire provenant de la Commission géologique du Canada, c'est 12,2 M$ qui seront investis en acquisition de connaissances géoscientifiques au cours des trois prochaines années sur cet immense territoire prometteur dont on ne connaît qu'une partie du potentiel minéral.

Stimuler la recherche et le développement en matière de développement minier responsable

Pour appuyer le développement minier responsable des ressources minérales du Québec, le gouvernement prévoit :

• L'ajout d'un créneau de recherche sur la valorisation des résidus miniers au Programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies. Il sera doté d'une enveloppe budgétaire de 500 000 $ par année pendant trois ans. La valorisation des résidus miniers permettra notamment de réduire l'empreinte écologique de l'industrie minière.
• Le financement, à raison de 500 000 $ par année pendant trois ans, de quatre initiatives qui visent : à analyser le potentiel des filières métalliques à l'échelle québécoise; à établir un portrait environnemental et socioéconomique de l'industrie minière afin, notamment, d'orienter les choix des sociétés minières en matière d'énergies renouvelables; à mettre en place des mesures favorisant l'augmentation de la performance du recyclage des métaux; et à trouver des solutions innovantes aux problèmes technologiques des sociétés minières.

Améliorer la transparence dans le développement des ressources minérales

Un projet de loi concernant la transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière sera déposé par le ministre délégué aux Mines au cours des prochains mois. Ce projet de loi s'harmonisera avec la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif adoptée par le gouvernement fédéral.

« Par ces mesures, le gouvernement démontre sa volonté d'appuyer le secteur minier québécois et d'instaurer un climat de confiance tant pour les investisseurs que pour les citoyens. Et ce n'est que le commencement. D'ici l'été, nous lancerons une vision stratégique du développement minier, fruit d'une réflexion menée en collaboration avec ceux et celles qui s'y intéressent. Celle-ci proposera différentes mesures concrètes pour assurer un développement minier responsable. Grâce à cette vision, nous permettrons à l'activité minière de prendre un nouvel essor au Québec », a indiqué le ministre.

Il faut noter que toutes ces mesures concernant le secteur minier sont cohérentes avec les orientations stratégiques du Plan Nord, soit : la mise en valeur responsable du potentiel économique diversifié du Plan Nord, le soutien au développement de l'ensemble des communautés habitant ce territoire et la protection de l'environnement.

Source :
Marie-Ève Dion
Attachée de presse
Cabinet du ministre délégué aux Mines
Ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec
Tél. : [phone]

SOURCE Cabinet du ministre délégué aux Mines

Marie-Ève Dion, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué aux Mines, Ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Tél. : [phone]