PLUMITIFS : DES DOSSIERS DE LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL MAINTENANT SUR LE PORTAIL SOQUIJ

MONTRÉAL, le 2 avril 2024 /CNW/ - Le Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal, responsable administratif de la cour municipale de Montréal, a conclu une entente avec la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) pour le traitement et la diffusion des données publiques des registres judiciaires (les plumitifs). La cour municipale de Montréal rejoint ainsi les 88 autres cours municipales du Québec, qui confient leurs plumitifs à SOQUIJ depuis de nombreuses années maintenant.

Avec cet accord, il est dorénavant possible de consulter, par l'intermédiaire du Portail SOQUIJ, les dossiers de nature criminelle et d'infractions aux règlements municipaux entendus par la cour municipale de Montréal. Il s'agit d'un ajout initial de plus de 1 million de dossiers de 2000 à aujourd'hui, lequel sera suivi par des ajouts en continu. Pour des raisons techniques, les dossiers relatifs au Code de la sécurité routière ne sont pas visés par l'entente pour le moment. La consultation des plumitifs continuera d'être offerte gratuitement, sur place et à partir des terminaux de la cour.

Un accès centralisé à la justice municipale québécoise

Avec l'ajout des dossiers de la cour municipale de Montréal, SOQUIJ devient un point d'accès unique à la justice municipale québécoise. Réunies à un seul et même endroit, les données de plus de 21 millions de dossiers municipaux sont accessibles à partir de n'importe quel ordinateur, moyennant un abonnement au service Plumitifs de SOQUIJ.

Cette centralisation du traitement et de la diffusion des plumitifs municipaux contribue à leur valorisation. Parce qu'elle dispose d'un accès direct aux données, SOQUIJ est en mesure d'offrir une interface de consultation conviviale qui facilite l'interprétation des résultats de recherche.

Tout cela est sans compter le travail qu'effectue la Société pour la diffusion des décisions écrites et motivées des cours municipales, une autre manière de faire rayonner cette justice de proximité.

Citations

« Cet accord avec la cour municipale de Montréal permet à SOQUIJ de concrétiser pleinement sa vision. Notre organisation avait pris l'initiative de centraliser les plumitifs municipaux pour combler un besoin très présent chez les professionnels qui doivent consulter cette information. Aujourd'hui, je suis fière de cette conclusion et je remercie la cour municipale de Montréal pour la qualité de notre collaboration. »

- M^e Danielle Blondin, présidente-directrice générale de SOQUIJ

« Cette entente permet à la cour municipale de Montréal de se joindre à l'ensemble des cours du Québec avec l'objectif de rendre la justice plus accessible. Rappelons que la cour municipale de Montréal est la plus importante cour de justice au Canada, par le volume des dossiers pénaux. Avec près de 2 millions de dossiers par an, la quantité d'information judiciaire est appréciable et la cour souhaite contribuer activement à son accessibilité. »

- M^e Patrice Guay, directeur du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal

SOURCE Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

M. Martin Crevier, Gestionnaire, développement des affaires et marketing, 514 703-4917, [email protected]