OTTAWA, le 8 sept. 2020 /CNW/ - Le 2 septembre 2020, le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure a ordonné la confiscation des biens de l'ancien vice-président exécutif de SNC-Lavalin, Sami Bebawi, qui a été condamné pour corruption et fraude en décembre 2019, à la suite d'une enquête criminelle intensive de la GRC. Les actifs, d'une valeur de plus de 4 millions de dollars, comprennent :
- un bien immobilier situé en Floride d'une valeur de plus d'un million de dollars US
- environ 670 000 $ dans des comptes bancaires canadiens
- trois propriétés immobilières d'une valeur combinée de plus de 540 000 $
- 970 000 $ au lieu de la saisie d'un bien immobilier supplémentaire
- un montant de 290 409 $ investi dans un bien immobilier
M. Bebawi, qui fait actuellement appel de sa peine de 8 ans ½ de prison, a également été condamné à une amende de 24,6 millions de dollars au lieu de la saisie de produits de la criminalité supplémentaires. Si ce montant n'est pas remboursé dans les six prochains mois, il devra purger une peine de prison supplémentaire de dix ans.
Ceci marque un autre chapitre couronné de succès dans le cadre du projet Assistance, une enquête criminelle intensive menée par la section des Enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale de la GRC, sur la corruption de fonctionnaires étrangers par SNC-Lavalin pour obtenir des contrats en Libye. En décembre dernier, SNC-Lavalin a plaidé coupable de fraude et a été condamnée à une amende de 280 millions de dollars et placée sous probation pour une période de trois ans.
La section Enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale se concentre sur les activités criminelles qui constituent une menace pour les institutions gouvernementales, les fonctionnaires, l'intégrité de la Couronne ou qui mettent en péril l'intégrité politique, économique ou sociale du Canada.
SOURCE Royal Canadian Mounted Police - ITCU
Renseignements médiatiques : Tél. : 613-993-1248, Courriel : [email protected], Twitter : @Div_nat_GRC, Facebook : @grcdivisionnationale
Partager cet article