Plus de 500 000 $ en amendes et en assainissement de sites mettent fin à une enquête de six ans sur la destruction majeure de l'habitat le long des rivières Chilcotin et Kleena Kleene

QUESNEL, BC, le 27 juin 2024 /CNW/ - Une enquête complexe de six ans sur la destruction majeure de l'habitat le long des rivières Chilcotin et Kleena Kleene s'est conclue par des amendes totalisant 545 000 $, à la suite de trois procès. L'enquête a été menée par des agents des pêches de Pêches et Océans Canada (MPO) à Williams Lake et à Prince George, en Colombie-Britannique, en collaboration avec des agents des ressources naturelles et des biologistes provinciaux.

Image déposée comme preuve pendant le procès (Groupe CNW/Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique)

La destruction majeure d'habitats dont il est question dans cette affaire a résulté de l'enlèvement de la végétation de l'habitat riverain, du remblayage des chenaux secondaires, de l'obstruction du passage des poissons, de la dérivation d'un cours d'eau, des modifications non autorisées d'un cours d'eau, et des travaux non autorisés sur les terres de la Couronne. Le but des travaux était d'augmenter les terres disponibles à des fins agricoles. Aucun de ces travaux n'avait d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Province.

Le premier procès dans l'affaire s'est terminé en octobre 2022 à la suite d'un plaidoyer de culpabilité d'Altherr & Schellenberg Cattle Co. Ltd, lorsque l'entreprise a été condamnée à payer une amende de 280 000 $ pour des infractions graves aux dispositions de la Loi sur les pêches du Canada relatives à l'habitat.

La deuxième affaire judiciaire s'est terminée le 28 février 2023, à la suite d'un plaidoyer de culpabilité d'Altherr & Schellenberg Cattle Co. Ltd. L'entreprise a été condamnée à payer une amende de 175 000 $ pour des infractions graves à la Loi sur les pêches du Canada, à la Water Sustainability Act de la Colombie-Britannique, et à la Forest and Range Practices Act de la Colombie-Britannique.

La troisième affaire judiciaire s'est terminée le 28 mai 2024, à la suite d'un plaidoyer de culpabilité de l'entrepreneur, Bayliff Enterprises, Ltd., engagé par Altherr & Schellenberg Cattle Co. Ltd pour effectuer des activités de défrichement le long de la rivière Kleena Kleene.

Bayliff Enterprises Ltd. a été condamnée à payer une amende de 90 000 $ pour des infractions graves à la Loi sur les pêches du Canada et à la Forest and Range Practices Act de la Colombie-Britannique. Une amende de 45 000 $ a été imposée par le juge Mulder de la Cour provinciale de Quesnel pour décourager les entreprises ou les particuliers de gagner de l'argent lorsqu'ils exercent des activités non autorisées.

Un total de 545 000 $ d'amendes a été infligé à l'entreprise et à l'entrepreneur impliqués dans ces infractions. De ce montant, 440 000 $ ont été détenus en fiducie auprès du Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) aux fins de la conservation et de la protection du saumon, de l'habitat du saumon, ou de la restauration de l'habitat du saumon dans la région de Chilcotin, en Colombie-Britannique. Le reste des amendes est destiné au revenu général. La Cour a également ordonné à l'entreprise de fournir une somme totale de 1 250 000 $ servant de garantie pour assainir les sites touchés le long des rivières Chilcotin et Kleena Kleene dans un délai de deux ans, et de fournir quatre rapports documentant de manière exhaustive les travaux effectués, et les taux de survie des plantations sur les terres riveraines adjacentes aux rivières, au cours de la prochaine décennie.

Le MPO a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et d'appliquer la Loi sur les pêches. Dans le cadre de son travail visant à perturber et à prévenir les activités illégales, le Ministère demande au public de fournir des renseignements sur les activités de cette nature ou sur toute infraction à la Loi sur les pêches et à ses  règlements. Toute personne ayant des renseignements peut appeler la ligne sans frais de signalement des infractions de la Région du Pacifique du MPO au 1-800-465-4336, ou envoyer les détails par courriel à [email protected].

Faits en bref :

• Les infractions commises par l'entreprise au poisson et à son habitat se sont produites entre 2017 et 2020 sur deux terres de ranch privées le long des rivières Chilcotin et Kleena Kleene, près de Redstone et de Kleena Kleene, en Colombie-Britannique, et sur des terres de la Couronne.
• Le réseau hydrographique de la rivière Chilcotin abrite d'importantes populations de saumon, notamment le saumon coho, le saumon quinnat et le saumon rouge. Au sein de ces populations se trouvent des populations de saumon inscrites sur la liste du COSEPAC, dont la population de saumon coho du Fraser intérieur (menacée), la population printanière de saumon quinnat du cours moyen Fraser (en voie de disparition) et de saumon quinnat (en voie de disparition).
• La destruction de l'habitat décrite dans cette affaire comprend la perte de végétation dans les zones riveraines et les chenaux secondaires des rivières Chilcotin et Kleena Kleene, l'enlèvement de la couche arable et le remplissage des chenaux secondaires des rivières, ainsi que l'installation de bermes. Ils ont également détourné l'eau et modifié les conditions et la direction de l'écoulement au site de Chilcotin. Les travaux ont été effectués sans permis et n'avaient aucune autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.
• Les agents des pêches travaillent en étroite collaboration avec les biologistes du Programme fédéral de protection de l'habitat du poisson du MPO pour s'assurer que tout travail entrepris près de l'eau est conforme aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat.
• La loi exige que des mesures soient prises pour éviter de causer la mort du poisson et toute détérioration, perturbation ou destruction de l'habitat du poisson dans tout ouvrage, entreprise ou activité.
• La non-conformité aux dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat - Énoncé de politique sur la protection du poisson et de son habitat, août 2019 (dfo-mpo.gc.ca) entraîne de graves conséquences.

Lien connexe : Projets près de l'eau (dfo-mpo.gc.ca)

Image: Image déposée comme preuve pendant le procès

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SOURCE Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique

Pour plus d'information : Relations avec les médias, Région du Pacifique, Pêches et Océans Canada, 604-666-1746, [email protected] ; |Relations avec les médias, Pêches et Océans Canada, 613-990-7537, [email protected]