Plus de 8,3 millions de dollars provenant de sanctions imposées pour des infractions environnementales sont maintenant disponibles pour soutenir des projets de conservation et de restauration dans tout le Canada

GATINEAU, QC, le 17 mars 2022 /CNW Telbec/ - Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Le Fonds pour dommages à l'environnement (le Fonds) aide à faire en sorte qu'un geste bénéfique pour l'environnement succède à un geste dommageable infligés soient suivis par des mesures positives en utilisant les sommes des amendes provenant d'infractions environnementales pour soutenir des projets de restauration de la nature et de conservation des espèces sauvages et des habitats.

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Steven Guilbeault, a annoncé aujourd'hui que le Ministère accepte maintenant les demandes de financement dans le cadre du Fonds. Plus de 8,3 millions de dollars sont disponibles pour aider les bénéficiaires admissibles de partout au pays à réaliser des projets visant à améliorer l'environnement naturel du Canada.

La répartition du financement est basée sur la région géographique dans laquelle les condamnations environnementales ont entraîné des amendes et des sanctions dont les sommes ont été versées au Fonds :

• Colombie‑Britannique : 1 181 079 $
• Alberta ou Colombie‑Britannique : 1 925 104 $
• Alberta : 1 964 328 $
• Manitoba : 76 100 $
• Nunavut : 219 051 $
• Ontario : 785 436 $
• Québec : 1 950 302 $
• Terre‑Neuve‑et‑Labrador : 165 159 $
• Nouveau‑Brunswick, Nouvelle‑Écosse, Île‑du‑Prince‑Édouard ou Terre‑Neuve‑et‑Labrador : 44 874 $

Pour être admissibles au financement, les projets doivent présenter des résultats mesurables qui correspondent clairement à l'une des quatre catégories de projets : restauration, amélioration de la qualité de l'environnement, recherche et développement ou éducation et sensibilisation. Les organisations non gouvernementales, les universités et les établissements d'enseignement, les organismes autochtones, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales peuvent présenter une demande de financement. Les demandes seront acceptées au moyen du système de gestion d'entreprise sur les subventions et contributions jusqu'au 20 avril 2022.

Citation

« Avec ce fonds, nous retirons des fonds aux mauvais acteurs environnementaux et soutenons les bons acteurs qui contribuent à restaurer l'environnement et préserver la faune. Soutenir de tels projets en utilisant les pénalités ordonnées par les tribunaux payées par ceux qui violent les lois environnementales du Canada est intuitivement logique. J'ai hâte de voir les résultats des projets du Fonds pour dommages l'environnement dans tout le pays. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un programme du gouvernement du Canada géré par Environnement et Changement climatique Canada qui a un objectif précis. Le Fonds est un mécanisme efficace et novateur permettant de diriger les sommes reçues à la suite d'amendes, d'ordonnances de la cour et de contributions volontaires vers des projets prioritaires qui profiteront à l'environnement naturel du Canada.
• Les sommes des amendes et des sanctions sont automatiquement versées au Fonds en vertu de 14 dispositions législatives fédérales, dont celles de la Loi sur les pêches, au paragraphe 40(6), la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Cinq lois fédérales contiennent des clauses discrétionnaires qui peuvent être utilisées pour verser les sommes des amendes et des sanctions au Fonds, y compris l'alinéa 79.2f) de la Loi sur les pêches.

Liens connexes

• Fonds pour dommages à l'environnement
• Fonds pour dommages à l'environnement : fonds disponibles et processus de présentation des demandes

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

Personnes‑ressources : Kaitlin Power, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-230-1557, [email protected]; Relations avec les médias, Environnement et Changement climatique Canada, 819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais), [email protected]