MONTRÉAL, le 21 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Après les 21 mois d'activité de son point de service à Lac-Mégantic, la Chambre des notaires dresse un bilan positif de l'opération de remplacement et de reconstitution des actes notariés détruits lors de la tragédie survenue le 6 juillet 2013. Ce sont quelque 14 000 actes notariés qui ont été récupérés. Une initiative qui permet aux citoyens touchés d'être mieux protégés dans les grandes étapes de leur vie.
Une opération sans précédent
Dans les jours suivants la tragédie, la Chambre des notaires a formé une cellule de crise permettant de mobiliser toute l'expertise requise pour soutenir et accompagner les notaires sinistrés dans la reconstitution des 97 000 actes détruits ou altérés par l'eau et le feu. Animée par sa mission de protection du public, la Chambre a entamé des négociations avec les instances gouvernementales afin que des mesures législatives soient adoptées modifiant la procédure usuellement utilisée pour reconstituer un acte détruit ou altéré.
Le Gouvernement du Québec, par le biais du ministère de la Justice, a fait adopter une loi spéciale entrée en vigueur le 6 décembre 2013. Il a, de plus, soutenu l'initiative à travers le programme d'aide financière spécifique relatif à un accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013 dans la ville de Lac-Mégantic, piloté par le ministère de la Sécurité publique.
La Chambre des notaires a annoncé l'ouverture d'un point de service à Lac-Mégantic le 28 octobre 2013. Elle a lancé une vaste campagne de sensibilisation de la population dans les médias de la région. Il a également été possible d'accroître le rayonnement de cette initiative de communications grâce au soutien de la municipalité de Lac-Mégantic ainsi que celles environnantes, des organismes communautaires, des entreprises locales et des médias qui ont partagé l'importance de la démarche.
« La Chambre a pu mobiliser autour d'elle plusieurs généreux complices afin d'assurer le succès de cette initiative sans précédent. Nos efforts sur le terrain ont porté fruits. Le gouvernement du Québec et la municipalité de Lac-Mégantic ont été d'exceptionnels collaborateurs dans la gestion du dossier. Leur participation a contribué à faciliter la vie des Méganticois et nous les en remercions », a souligné Me Gérard Guay, président de la Chambre des notaires.
Poursuivre les efforts
La population est toujours invitée à répondre à l'appel des notaires sinistrés qui prennent le relais pour reconstruire le patrimoine des actes notariés détruits. La Chambre des notaires invite les gens à vérifier l'état de leur documentation juridique afin de pouvoir être juridiquement protégés lors des grandes étapes de leur vie. Le point de service temporaire fermera ses portes le 30 septembre prochaine et les gens sont invités à contacter leur notaire pour tout suivi.
À propos de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant plus de 4 000 notaires. Elle a pour mission principale d'assurer la protection du public qui a recours aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l'admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle également l'exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visites et d'inspections des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires.
SOURCE Chambre des notaires du Québec
Bas de vignette : "Me Gérard Guay, président de la Chambre des notaires, Mme Colette Roy-Laroche, mairesse de Lac-Mégantic et Me Patrick Kelley, notaire. Crédit photo : Claude Grenier (Groupe CNW/Chambre des notaires du Québec)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20150921_C4148_PHOTO_FR_502326.jpg
Yasmine Abdelfadel, [email protected], 514 476-6165
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