Politique énergétique 2030 - Nouveau périodique sur le prix minimal à la rampe de chargement de l'essence et du carburant diesel
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Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles21 juin, 2017, 13:00 ET
QUÉBEC, le 21 juin 2017 /CNW Telbec/ - Dès le 3 juillet prochain, la Régie de l'énergie diffusera un nouveau périodique, dont le titre sera Prix minimaux à la rampe de chargement de Montréal - Régie de l'énergie. Ce périodique servira à informer les consommateurs et les détaillants sur le prix minimal à la rampe de chargement de l'essence et du carburant diesel, lequel représente le montant payé par les distributeurs pour obtenir de l'essence et du carburant diesel en gros. Ce montant exclut le coût du transport, la marge au détail et les taxes applicables.
À cette fin, la Régie de l'énergie collectera les prix à la rampe de chargement auprès des raffineurs et grossistes actifs sur le marché de Montréal et de Québec. Les prix paraîtront sur le site Web de la Régie tous les vendredis. Ce périodique permettra d'améliorer la qualité des données publiées par la Régie de l'énergie sur les prix des produits pétroliers, données consultées par un grand nombre de citoyens et d'entreprises. Il sera préparé à même les budgets courants de la Régie.
Il était prévu dans la Loi sur la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 que la Régie diffuse un périodique sur le prix minimal à la rampe de chargement de l'essence et du carburant diesel. Par ailleurs, dans la foulée de la publication de ce nouveau périodique, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a pris un arrêté ministériel pour remplacer le Bloomberg Oil Buyer's Guide utilisé depuis 1997 dans le cadre de l'application de la Loi sur les produits pétroliers qui encadre les pratiques commerciales abusives en matière de prix des carburants.
Citation :
« Ce nouveau périodique est une bonne nouvelle pour les consommateurs puisqu'il servira à l'établissement de la preuve lors d'un éventuel recours civil contre les abus dans les pratiques commerciales associées à la vente au détail de l'essence ou du carburant diesel. Il permettra aussi d'améliorer la qualité des données publiées sur les prix des produits pétroliers sans occasionner de dépenses supplémentaires. »
Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord
Liens connexes :
- La Politique énergétique 2030 présente une vision rassembleuse et des cibles ambitieuses proposées par le gouvernement pour opérer une transformation majeure du portrait de l'énergie au Québec : politiqueenergetique.gouv.qc.ca.
- La Régie de l'énergie est un organisme de régulation économique dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l'intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d'électricité et des distributeurs : http://www.regie-energie.qc.ca/
Véronique Normandin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie
et des Ressources naturelles et
ministre responsable du Plan Nord
Tél. : 418 643-7295
SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles
Véronique Normandin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, Tél. : 418 643-7295
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