Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire - Un pas historique pour la modernisation de l'aménagement du territoire au Québec

QUÉBEC, le 30 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, dévoile les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Ces dernières jettent les bases des principaux objectifs du gouvernement en matière d'aménagement du territoire et remplacent les OGAT qui étaient en vigueur depuis 30 ans.

Une somme de 43,7 millions de dollars a été prévue pour appuyer le milieu municipal dans la foulée des changements qui s'opèrent actuellement en aménagement du territoire; de cette enveloppe, 21 millions iront en soutien direct aux MRC pour les aider à intégrer les nouvelles OGAT aux documents de planification.

Les nouvelles OGAT, qui entreront en vigueur en décembre 2024, auront des effets concrets positifs pour la population sur plusieurs aspects, comme la qualité des milieux de vie, le transport, la mobilité durable, l'adaptation aux changements climatiques, la gestion des ressources en eau ainsi que la protection des milieux naturels et agricoles.

Par ailleurs, elles se déclinent en 9 orientations comprenant 22 objectifs que les MRC devront intégrer dans leur schéma d'aménagement et de développement. Afin de prendre en compte les spécificités des municipalités, les OGAT sont adaptées en fonction de la croissance observée dans chaque MRC.

L'adoption des nouvelles OGAT marque aussi la mise en œuvre du volet régional et métropolitain du système de monitorage en aménagement du territoire; celui-ci permettra, à l'aide d'indicateurs et de cibles, de mesurer l'efficacité de la planification partout au Québec. Ce sont les MRC et les communautés métropolitaines qui définiront leurs cibles, en collaboration avec le gouvernement.

Rappelons que plusieurs consultations ont été tenues auprès du milieu municipal, de la société civile, de la population et de représentantes et représentants des Premières Nations lors de l'élaboration des nouvelles OGAT.

Soutien au milieu municipal

À l'importante aide financière s'ajoutent plusieurs actions visant à soutenir l'ensemble des MRC, dont un accompagnement du milieu par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Puis, en plus des formations bientôt offertes, une série de publications seront rendues disponibles au cours des prochains mois. Enfin, des séances d'information pour les élues et élus municipaux de même que les professionnelles et professionnels de l'aménagement auront lieu dès l'automne prochain.

Le Réseau national d'observatoires de l'aménagement et du développement durables des territoires, annoncé en 2023, pourra quant à lui appuyer les MRC dans la démarche de monitorage. Ce réseau a en effet le mandat de favoriser le développement et le partage des connaissances en matière de monitorage, et de soutenir la prise de décision des MRC.

Citations :

« La conciliation des visions et des objectifs de nombreux acteurs concernés par l'aménagement du territoire a été au cœur de la démarche. Je m'étais engagée à pousser cette réflexion plus loin et à revoir les OGAT en tenant davantage compte des particularités et du caractère unique de chacune de nos régions; on peut dire que c'est mission accomplie! Je tiens à remercier le milieu municipal et tous les acteurs qui ont participé activement à chaque étape de l'élaboration des nouvelles OGAT. Il a fallu beaucoup d'audace et de volonté pour mener à terme cet important chantier, et je suis très fière du travail réalisé! Ensemble, nous avons réussi à établir des objectifs clairs et ambitieux afin de répondre aux défis du Québec d'aujourd'hui et d'offrir des milieux de vie durables, sains et de qualité aux prochaines générations. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales

« L'Union des municipalités du Québec, l'UMQ, est une partenaire engagée dans la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire. La considération des particularités régionales, par le biais de la modulation des attentes, est essentielle pour nous. À l'heure où le gouvernement dévoile la version définitive de ses nouvelles orientations, l'UMQ s'engage activement à accompagner ses membres dans leur mise en œuvre. »

Martin Damphousse, président de l'Union des municipalités du Québec et maire de Varennes

« La Fédération québécoise des municipalités salue la publication des premières OGAT depuis 30 ans. Pour nos membres, cette publication constitue la reconnaissance de l'importance de l'aménagement du territoire et de la prise en compte des particularités locales et régionales par le gouvernement du Québec, une étape essentielle pour le développement de nos communautés. En fait, ces OGAT marquent la relance du processus d'aménagement, une demande maintes fois formulée par nos membres. Je tiens à souligner la contribution de la ministre, des fonctionnaires et de tous les membres de notre fédération qui ont collaboré à leur élaboration; le défi réside maintenant dans leur application et leur intégration au processus de révision des schémas d'aménagement de chaque MRC, de même que dans la conciliation des objectifs nationaux du gouvernement avec ceux des communautés locales et régionales. »

Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog

Faits saillants :

• La publication des nouvelles OGAT constitue l'une des mesures stratégiques de l'ambitieux plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire, publiés respectivement en juin 2023 et en juin 2022.
• Certaines modifications ont également été apportées aux OGAT applicables aux territoires des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec, adoptées en 2011.
• Il est à noter que l'OGAT en matière d'habitation, adoptée le 27 mars 2024, demeure en vigueur jusqu'à ce que les organismes municipaux concernés aient répondu aux exigences énoncées.
• Toutes les MRC du Québec sont admissibles au soutien financier pour la mise à jour des documents de planification afin d'y intégrer les nouvelles OGAT. Un guide d'information est disponible à cet effet.
• Un bilan recensant les activités de consultation ayant mené à la publication des nouvelles OGAT a été rendu public ce printemps.
• Visionnez la capsule vidéo présentant les nouvelles OGAT.

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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales

Source : Élodie Masson, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Affaires municipales, 367 990-8017, [email protected]; Information : Équipe des relations de presse, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales, et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 83746