Port de vêtements de cow-boy par les policiers de Châteauguay - La Commission des relations du travail rejette la demande d'intervention de la Ville

MONTRÉAL, le 4 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Après avoir entendu les observations de la Ville de Châteauguay et celles de la Fraternité des policiers, lors de l'audience publique tenue les 21 et 24 novembre 2014, la Commission des relations du travail rejette la demande d'intervention de la Ville de Châteauguay.

Dans sa décision rendue aujourd'hui, la Commission établit qu'il n'y a aucun élément de preuve permettant de craindre que le port du chapeau de cow-boy et des étoiles de shérif crée une confusion telle, dans l'esprit des citoyens, qu'elle serait vraisemblablement susceptible de priver la population d'un service auquel elle a droit. De plus, la Ville n'a pas fait la démonstration d'un quelconque préjudice direct à un service auquel le public a droit.

Par ailleurs, la Commission ne se prononce pas sur la question du port des bottes de cow-boy étant donné que la Fraternité a suspendu l'exercice de ce moyen de pression jusqu'à un moment jugé opportun au printemps 2015.

Bien que la Commission ne rende pas d'ordonnance, elle tient à signaler aux parties qu'elle continuera à surveiller de près les événements et qu'elle n'hésitera pas à intervenir s'il y a lieu.

La décision de la Commission est disponible sur le site Web www.crt.gouv.qc.ca sous la rubrique Décisions.

SOURCE : Commission des relations du travail

Source : Céline Jacob, Relations de presse et communications, Téléphone : 514 864-7439 sans frais 1 866 864-3646, Numéro client GQM 00285, Site Internet : www.crt.gouv.qc.ca,Courriel : [email protected]