Pour éviter de créer un régime à deux vitesses - Les municipalités doivent être incluses dans le projet de loi sur les lanceurs d'alerte
QUÉBEC, le 5 oct. 2016 /CNW Telbec/ - La députée de Pointe-aux-Trembles et porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor, Nicole Léger, dénonce l'entêtement du gouvernement, qui refuse d'inclure les municipalités dans le projet de loi 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics.
« Jeudi dernier à la période de questions, nous avons demandé au gouvernement de confirmer que les employés municipaux seraient protégés. Les ministres Carlos Leitão, Jean-Marc Fournier et Martin Coiteux m'ont répondu à tour de rôle qu'effectivement, les municipalités étaient incluses dans le projet de loi 87, ce qui s'avérait déjà une volte‑face de leur part. Pourtant, le lendemain en fin de journée, le gouvernement a cru bon de préciser que les municipalités seraient plutôt assujetties à un autre projet de loi. Quelle improvisation, quel éparpillement et quelle incohérence de la part du gouvernement! », s'est indignée la députée de Pointe-aux-Trembles.
« Rappelons-nous les recommandations de la commission Charbonneau quant à l'adoption d'un régime général de protection des lanceurs d'alerte; vingt-cinq d'entre elles concernent les municipalités. Nous insistons depuis des mois auprès du ministre Carlos Leitão mais, chaque fois, celui-ci nous renvoie à son collègue des Affaires municipales, censé déposer un projet de loi prochainement… mais que nous attendons toujours », a continué la porte-parole.
« De nombreux groupes se sont prononcés pour que les municipalités soient incluses dans le projet de loi 87. Il faut absolument protéger les gens qui dénoncent, il en va de l'intérêt public. Ce n'est pas normal qu'autant de travailleurs ne soient ni protégés ni accompagnés. Si le projet de loi n'est pas le plus inclusif possible, les lanceurs d'alerte pourraient garder le silence, de crainte de représailles pouvant aller jusqu'au congédiement », a conclu Nicole Léger.
SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois
Valérie Chamula, Coordonnatrice des communications, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743
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