Pour la saine gestion des ressources humaines de la fonction publique québécoise

QUÉBEC, le 20 déc. 2022 /CNW Telbec/ - La Commission de la fonction publique (Commission) a effectué 353 enquêtes et vérifié 653 dossiers dans des ministères et des organismes (MO) afin de s'assurer que leurs décisions prises en gestion des ressources humaines étaient impartiales, équitables et respectaient la Loi sur la fonction publique (Loi) et les règlements relatifs au recrutement et à la promotion des fonctionnaires, comme le présente son Rapport annuel 2021-2022, déposé le 1^er décembre 2022.

Les MO ayant été sous enquête respectent généralement la règlementation applicable

Parmi les 353 enquêtes qui ont été complétées, 74 %, soit 262, étaient non fondées, c'est-à-dire que les MO ayant fait l'objet d'une enquête avaient respecté la règlementation en vigueur. Parmi les 91 enquêtes qui se sont avérées fondées, des recommandations ont été faites aux MO concernés pour améliorer leurs façons de faire.

Des recommandations appliquées par les MO

Des progrès satisfaisants ont été constatés dans 100 % des recommandations émanant des enquêtes ayant fait l'objet d'un suivi et dans 76 % de celles relatives aux vérifications. Ces résultats démontrent la pertinence du rôle de la Commission et sa justesse.

À cet égard, le président de la Commission, Éric Théroux, souligne que « L'application des recommandations de la Commission par les MO illustre la contribution positive de la Commission à la saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise. À cet effet, nous prévoyons, entre autres, réaliser des vérifications concernant le nouveau mode de dotation des emplois afin de s'assurer que les diverses règles le régissant soient appliquées adéquatement par les MO. »

Délais des enquêtes et du traitement des recours raccourcis

Année après année, la Commission s'efforce d'améliorer sa performance. L'an passé, cela s'est traduit par une diminution du délai moyen de traitement des dossiers. En effet, en 2021-2022, le traitement des demandes d'enquête a diminué de 0,5 mois comparativement à 2020-2021 et, dans le cas du tribunal, la durée moyenne du traitement des recours a diminué de 1,6 mois pour la même période.

Pour en savoir plus, consultez le Rapport annuel 2021-2022 de la Commission.

À propos de la Commission de la fonction publique

La Commission est un organisme neutre et indépendant du gouvernement. En tant que tribunal administratif, elle entend des recours et, comme organisme de surveillance, elle effectue des enquêtes et des vérifications pour s'assurer de la saine gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique du Québec.

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SOURCE Commission de la Fonction publique

Geneviève Gagné, conseillère en communication, Téléphone : 418 657-8716, poste 322, Courriel : [email protected]