Pour le Conseil interprofessionnel du Québec - Le projet de Loi 17 met la table pour une révision majeure du Code des professions

MONTRÉAL, le 11 nov. 2014 /CNW Telbec/ - « Le CIQ est en accord avec ce projet de loi qui fait écho à plusieurs des recommandations formulées par le Conseil en prévision d'une réforme majeure du Code des professions en ce qui concerne, entre autres, la gouvernance des ordres professionnels, notamment la diminution du nombre d'administrateurs et l'augmentation de la proportion des administrateurs issus du public. De plus, il répond favorablement à certaines demandes formulées en matière de prévention des conflits de mandat, l'éligibilité des candidats à la présidence et l'introduction du vote électronique ». C'est en ces termes que Diane Legault, présidente du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), résume la position de l'organisation à l'égard du projet de loi 17, Loi modifiant la Loi du Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions.

Des changements pour tous les ordres professionnels
Quoique le projet de Loi 17 concerne principalement le Barreau et la Chambre des notaires, il introduit ou précise au Code des professions des notions susceptibles d'affecter tous les ordres professionnels. « Le CIQ salue la position du législateur en matière de vote électronique, une mesure qui, supportée par des principes de sécurité et d'intégrité, pourrait faciliter la participation des membres au choix de leurs dirigeants », souligne Mme Legault.

Le CIQ est également favorable à ce que la création d'un comité exécutif soit dorénavant facultative pour les ordres. « Cette mesure permettra aux ordres qui le souhaitent de suivre la tendance qui se dessine dans la plupart des organisations modernes, à savoir de remplacer le comité exécutif par des comités spécialisés comme, par exemple, un comité de gouvernance et d'éthique, un comité d'audit ou un comité des ressources humaines ».

Réforme majeure du Code des professions
Le CIQ a regardé de près le projet de Loi, dans l'optique d'une réforme globale du Code des professions. En effet, depuis 2012, l'ensemble des ordres et le CIQ ont travaillé, à l'invitation de l'Office des professions, à une révision importante du Code des professions. « Le CIQ a déposé à l'Office des professions du Québec et au ministre responsable de l'application des lois professionnelles, 60 recommandations afin de mieux adapter le Code, qui célèbre le 40^e anniversaire de son entrée en vigueur, aux nouvelles réalités du monde professionnel, ainsi qu'aux attentes de la société ». Ces recommandations, souligne Diane Legault, concernent non seulement la gouvernance, mais aussi les mécanismes de protection du public dans l'optique, notamment, de faciliter le traitement des plaintes formulées à l'égard des professionnels et d'en réduire les délais.

« Nous souhaitons ardemment que le projet de Loi 17 ne soit que le premier pas d'une réforme globale du Code afin de permettre aux ordres de mieux s'acquitter de leur mission première qui est d'assurer la protection du public », conclut la présidente du CIQ.

À propos du CIQ

Le Conseil interprofessionnel du Québec regroupe les 45 ordres professionnels qui comptent, au total, plus de 371 000 membres. Il est la voix collective des ordres sur des dossiers d'intérêt commun et agit à titre d'organisme-conseil auprès du gouvernement.

SOURCE : Conseil interprofessionnel du Québec

Carole Marcil, Directrice de projets, Conseil interprofessionnel du Québec, 514-288-3574, poste 233