Pour le patient - Adoption du règlement resserrant l'encadrement des produits de vapotage

QUÉBEC, le 2 août 2023 /CNW/ - Dans le cadre des efforts visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé ainsi que le développement de saines habitudes de vie, le ministre de la Santé, Christian Dubé, ainsi que la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, Isabelle Charest, annoncent aujourd'hui l'édiction du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme afin d'encadrer davantage les produits de vapotage au Québec. L'entrée en vigueur de ce règlement est prévue pour le 31 octobre.

Cette nouvelle réglementation vise à mieux protéger la santé des Québécoises et Québécois, en particulier celle des jeunes, une population plus vulnérable aux effets néfastes du vapotage et du tabagisme. Rappelons que la prévention et la promotion de saines habitudes de vie sont l'un des piliers du Plan santé.

Plus précisément, les nouvelles mesures de ce règlement visent à :

• Interdire la vente des produits de vapotage comportant une saveur ou un arôme autre que ceux du tabac, comme c'est le cas pour les produits du tabac;
• Limiter à 20 mg/ml la concentration maximale en nicotine de tous les produits de vapotage;
• Restreindre la capacité des réservoirs et des capsules à 2 ml et le volume maximal des contenants de recharge de liquides à vapoter à 30 ml;
• Prévoir l'obligation d'inscrire certains renseignements sur les produits de vapotage et leur emballage;
• Encadrer certaines caractéristiques des produits de vapotage, notamment celles qui peuvent les rendre attrayants pour les jeunes.

Le règlement s'inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025. Il peut être consulté dès aujourd'hui sur le site de la Gazette officielle du Québec.

Citations :

« Nous continuons de déployer toutes les mesures nécessaires pour promouvoir le bien-être de la population et favoriser les saines habitudes de vie, comme on s'y est engagés avec notre Plan santé. C'est en améliorant la santé des Québécoises et Québécois que nous contribuerons à agir en prévention et à réduire la pression sur notre réseau de santé. Cette nouvelle réglementation concernant les produits de vapotage vise notamment à protéger les jeunes des effets néfastes et préoccupants du vapotage. C'est notre responsabilité et nous allons veiller à ce que ces substances deviennent moins attrayantes pour tous. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

« On souhaite favoriser le développement de saines habitudes de vie. En ce sens, la mise en place de mesures visant à mieux encadrer le vapotage est nécessaire. C'est notre responsabilité, comme gouvernement, de ne pas laisser sur les tablettes des produits qui nuisent directement à la santé physique et mentale de la population, et plus particulièrement des jeunes. On doit plutôt mettre tout à leur disposition pour qu'à l'inverse, ils adoptent un mode de vie sain et actif. Je suis heureuse de constater que les changements apportés permettront de limiter les risques associés au vapotage et au tabagisme, de même que les effets pervers de ceux-ci sur l'avenir et le bien-être global de nos jeunes. »

Isabelle Charest, ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air

Faits saillants :

• L'adoption de ce règlement fait suite à la période de consultation de 45 jours suivant la prépublication du règlement pendant laquelle différents groupes ont pu soumettre leurs mémoires et commentaires.

• Notons que les données démontrent que l'usage des produits de vapotage chez les jeunes est en hausse. En effet, selon la plus récente Enquête québécoise sur le tabac, l'alcool, la drogue et le jeu chez les élèves du secondaire (ETADJES), la proportion des jeunes ayant vapoté dans les 30 jours précédant l'enquête a quintuplé en 6 ans (de 4 % en 2013 à 21 % en 2019).

• Précisons que le vapotage comporte des risques pour la santé. Les jeunes sont particulièrement vulnérables à la nicotine présente dans la majorité des dispositifs de vapotage. Celle-ci peut altérer le développement du cerveau, nuire à leur mémoire et à leur concentration, en plus de créer de la dépendance.

• Afin de lutter contre le tabagisme et prévenir le vapotage, rappelons que le gouvernement a augmenté les taxes sur le tabac en février dernier et a annoncé son intérêt à participer à l'approche coordonnée en matière de taxation des produits de vapotage.

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé

Antoine de la Durantaye, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Santé, 418 558-6039