Pour un régime des rentes viable - La FCEI s'oppose catégoriquement à la
hausse du taux de cotisation

QUÉBEC, le 22 sept. /CNW Telbec/ - "La FCEI s'oppose catégoriquement à l'augmentation du taux de cotisation au régime des rentes du Québec (RRQ), tout comme à l'augmentation du maximum des gains admissibles. Étant donné l'état de la compétitivité fiscale des entreprises du Québec, la plus faible participation au marché du travail et les retraites anticipées qui sont favorisées, il est irresponsable et inacceptable de ne pas traiter les problèmes de financement du RRQ en remettant d'abord en cause les paramètres du régime. Avant de se trouver dans le montant des cotisations, le problème du financement des retraites se trouve dans les aspects structurels du régime et de l'économie québécoise.", a indiqué le vice-président, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), M. Simon Prévost, lors des consultations tenues par la Commission des affaires sociales au sujet de la réforme du RRQ.

Le Québec est fiscalement non-compétitif

Les propositions du document de consultation du gouvernement Vers un régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable se concentrent sur l'augmentation des cotisations (taux et gains admissibles). Cette perspective concerne donc directement la fiscalité des entreprises dont les PME, avec un impact direct sur le dynamisme du marché du travail et de l'économie.

"Dans ce contexte où le Québec se classe bon dernier parmi les provinces canadiennes en ce qui a trait à la compétitivité fiscale des PME, une augmentation des ponctions fiscales sur la masse salariale serait une autre goutte qui ferait déborder le vase. D'abord, parce qu'elle augmente le fardeau fiscal, mais aussi parce que le développement économique sera limité si les politiques fiscales pénalisent les investissements en capital humain en taxant les salaires.", a indiqué Mme Azoulay.

L'analyste principale des politiques de la Fédération, Mme Audrey Azoulay , a rappelé au ministre de l'emploi et de la solidarité sociale, M. Sam Hamad et aux députés de la Commission qu'en 2009, les taxes sur la masse salariale représentaient 53 % de l'ensemble des ponctions fiscales aux entreprises du Québec (36 % en Ontario). Cette évaluation est très conservatrice puisqu'elle ne prend pas en compte les cotisations patronales aux régimes de sécurité sociale, catégorie dans laquelle se trouvent notamment les cotisations au RQAP et au RRQ.

Mme Azoulay a rappelé que le Québec compte pour 20 % de l'économie canadienne, mais prélevait en 2009 :

    
    - 51 % du total des taxes provinciales prélevées au Canada sur la masse
      salariale;
    - 45,3 % des contributions provinciales aux régimes de services sociaux;
    - 34 % des taxes provinciales sur le capital;
    

Une récente étude de la FCEI a placé le Québec en toute dernière position en ce qui concerne la compétivitité du régime fiscal global appliqué aux PME.

Propositions de la FCEI

La FCEI estime que d'autres solutions doivent être mises en place. Elle en propose cinq, soit :

    
    - l'augmentation de l'âge officiel de la retraite;
    - une diminution du taux de remplacement du revenu porté par le régime
      public;
    - la promotion de la diversification des sources de revenus de retraite
    - une augmentation des incitatifs fiscaux à l'épargne et au travail;
    - un changement à l'impôt sur la masse salariale afin de le rendre plus
      progressif;
    - la mise en œuvre d'une politique d'immigration plus agressive;
    

Selon la FCEI, si le vieillissement de la population a un impact sur le taux d'activité au marché du travail, il faut privilégier dans les solutions au financement du RRQ des mesures directement liées au marché du travail. Les écarts entre le Canada et le Québec en matière de taux d'activité, de taux d'emploi, d'âge effectif de la retraite, ainsi que de la faiblesse du nombre d'heures travaillées et de la rémunération moyenne, expliquent pourquoi le RRQ connaît des difficultés que ne connait pas le Régime de pensions du Canada (RPC). Au-delà de la chute des marchés boursiers, qui explique la plus grande partie de la perte du RRQ en 2008, on admettra donc que la contrainte démographique et son impact sur le RRQ ne seront pas contrés par une hausse du taux de cotisation, mais bel et bien par une augmentation de l'activité sur le marché du travail et un rattrapage à la hausse des salaires.

C'est, selon M. Prévost, par les gains de productivité et l'augmentation de la masse salariale qu'il faut renforcer à moyen-long terme le financement des régimes de retraite. Choisir le raccourci d'une augmentation du taux de cotisation ou des gains admissibles va totalement à l'encontre de la viabilité du modèle de financement : le Québec a déjà dépassé le point où trop d'impôt tue l'impôt.

Le mémoire de la FCEI intitulé "Régime des rentes du Québec : la hausse du taux de cotisation n'est pas la solution" est disponible sur le site Internet de la FCEI, au www.fcei.ca/quebec

    
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Renseignements: Mélanie Hébert, [phone], cellulaire: [phone]