Pour un renforcement de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec

MONTRÉAL, le 21 janv. 2024 /CNW/ - En ce jour du Drapeau, l'Institut de recherche sur le Québec (IRQ) publie une nouvelle note de recherche appelant au renforcement de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec, de façon à ce que le drapeau québécois demeure un emblème national fort et puisse jouir d'une protection et d'un plus grand respect de la part des citoyens comme des institutions publiques.

Au lendemain du 75^e anniversaire du drapeau québécois, constatant que de nombreux éléments de l'actualité des dernières années amenaient à penser que cette loi était insuffisante pour garantir pleinement le symbolisme et le respect du fleurdelisé comme emblème de la nation québécoise, les auteurs Me Guillaume Rousseau, directeur scientifique de l'IRQ et professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, et Amélie Troyas, diplômée du DESS en droit et politique appliqués de l'État du même établissement, ont entrepris de passer au crible les textes de loi de pays dont les traditions démocratiques étaient assez proches des nôtres afin de les comparer à la loi et au règlement en vigueur au Québec. C'est ainsi qu'ils ont comparé des solutions juridiques du Canada, de l'Ontario, des États-Unis, de la France, de la Suisse, de la Belgique, du Royaume-Uni, de l'Australie et du Brésil pour en arriver à des propositions concrètes et bien documentées qui, selon eux, devraient inspirer un projet de loi modificateur du Parlement du Québec en cette matière.

« Les cas de manque de respect envers le drapeau du Québec se sont multipliés au cours des dernières années. C'est pourquoi nous avons réalisé cette étude qui propose de renforcer la protection accordée à ce drapeau, mais aussi sa promotion », mentionne le professeur Rousseau. « Afin de trouver les meilleures solutions pour le Québec, notre étude s'inspire des meilleures pratiques qui existent ailleurs dans le monde démocratique », ajoute Amélie Troyas.

Parmi les recommandations des auteurs, mentionnons l'ajout d'un préambule à la loi pour en exposer les intentions, l'ajout d'un article précisant les règles assurant sa préséance de même que d'un article encourageant les Québécoises et les Québécois à déployer le fleurdelisé, et les propriétaires immobiliers à permettre son déploiement. Au sujet de la célébration du jour du Drapeau du Québec, il est recommandé que le ministre responsable de l'exécution de la loi doive également assurer la tenue d'une cérémonie publique dans chaque municipalité régionale de comté (MRC). Les auteurs recommandent également d'ajouter au règlement actuel des dispositions permettant la destruction de manière écologique des drapeaux inutilisables et la réutilisation par des citoyens québécois des drapeaux ayant été déployés sur le Parlement.

La note de recherche intitulée La Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec : pour un symbolisme plus fort et une meilleure application est disponible gratuitement en version PDF.

SOURCE INSTITUT DE RECHERCHE SUR LE QUEBEC

Source et renseignements : Guillaume Rousseau | Co-auteur et directeur scientifique de l'IRQ, [email protected] | 819 679-6913