Pour une économie ouverte et prospère : Conquérir des marchés, conserver nos acquis

QUÉBEC, le 21 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Le Gouvernement du Québec met en place une série de mesures afin de favoriser la croissance des entreprises québécoises et la présence de sièges sociaux au Québec.

Les détails du plan permettant au Québec d'attirer et de conserver des fleurons économiques ont été présentés aujourd'hui par le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, le ministre des Finances, Carlos J. Leitão, et la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Dominique Anglade.

Les mesures proposées viennent compléter les actions annoncées par le gouvernement pour améliorer l'environnement économique. Elles concernent les domaines :

• financier, afin d'optimiser les interventions du gouvernement et de promouvoir les atouts du Québec, notamment par la création du Groupe d'initiative financière;
• fiscal, afin de favoriser le transfert d'entreprises et d'encourager les dirigeants d'entreprises à rester au Québec ou à venir s'y installer;
• réglementaire, afin de promouvoir l'utilisation des outils actuels à la disposition des entreprises afin de réagir aux offres publiques d'achat hostiles.

Ainsi, le gouvernement agit dès maintenant sur plusieurs aspects touchant plus particulièrement les tentatives de prises de contrôle hostiles d'entreprises cotées en bourse, la relève entrepreneuriale, les transferts d'entreprises, le besoin de financement des entreprises et le traitement fiscal des dirigeants lors des périodes de transition. 

Citations

« L'économie du Québec va bien et nous poursuivons nos efforts afin d'inciter des entreprises d'envergure à s'installer sur notre territoire et de convaincre celles qui y sont déjà de s'y développer et d'investir davantage. Nous voulons faire en sorte que le Québec soit davantage une économie de dirigeants où existent des centres décisionnels stratégiques, avec tous les impacts positifs que la présence de tels centres peut avoir, directement ou indirectement, sur l'économie et l'ensemble de la société québécoise. »

Philippe Couillard, premier ministre du Québec

« Les faits confirment que nos entreprises bénéficient de l'ouverture des marchés et du commerce international. Nous devons donc continuer à les encourager à se développer, particulièrement nos PME qui sont bien souvent nos grandes entreprises de demain. »

Lise Thériault, vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional et ministre responsable de la Condition féminine

« Une économie ouverte est propice au développement économique. La dynamique d'ouverture observée au Québec est favorable à la croissance de nos entreprises. Le développement des sièges sociaux est également lié à la stabilité politique et économique, à l'accès à des services et à des infrastructures de qualité ainsi qu'à la disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée. Les entreprises doivent également pouvoir compter sur un environnement fiscal compétitif et sur des sources de financement adéquates afin de favoriser leur développement et leur croissance. C'est cet environnement que nous voulons renforcer au Québec. »

Carlos J. Leitão, ministre des Finances

« Pour les entreprises du Québec, développer de nouveaux marchés est essentiel pour croître. Dans un marché où la concurrence est toujours de plus en plus vive, cette attitude de conquérant est nécessaire. Tout comme le désir de se moderniser afin de toujours chercher à améliorer ses produits et ses façons de faire. Cette modernisation de notre économie entraîne également des changements sur le plan des emplois. Nous bâtissons aujourd'hui l'économie et les emplois de demain. Les actions annoncées sont des moyens additionnels qui permettront aux entreprises du Québec de se développer et de s'illustrer encore davantage sur les marchés internationaux. »

Dominique Anglade, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

Faits saillants

• le Plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants comprend des mesures de nature financière, fiscale et réglementaire (voir annexe);
• au cours des 7 dernières années, trois fois plus d'entreprises étrangères ont été achetées par des sociétés québécoises que d'entreprises québécoises ont été vendues à des intérêts étrangers;
• L'emploi est en hausse au Québec pour un 7^e mois consécutif ;
• Depuis mai 2014, c'est au Québec que les entreprises ont créé le plus d'emplois au Canada.

Annexe

Le Plan pour que l'économie québécoise soit davantage
une économie de dirigeants

Les interventions du Plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants viennent compléter les actions déjà annoncées par le gouvernement pour améliorer l'environnement économique et permettre aux entreprises du Québec de relever les défis pouvant mener à une perte du contrôle québécois, en :

• réduisant les risques que les tentatives de prises de contrôle hostiles d'entreprises cotées en bourse soit complétées;
• favorisant la relève entrepreneuriale et les transferts volontaires d'entreprises cotées ou non cotées en bourse;
• agissant pour que le besoin de financement des entreprises en développement et en croissance soit comblé au Québec;
• améliorant le traitement fiscal des dirigeants.

Moyens d'action du plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants
Moyens d'action	Objectifs poursuivis
Financier
Mise en place du Groupe d'initiative financière.	Mieux outiller le gouvernement pour agir stratégiquement afin d'appuyer nos grandes entreprises et de favoriser l'émergence de nouvelles sociétés.
Renforcer la veille stratégique sur la présence des sièges sociaux.	Effectuer un suivi de la mise en œuvre des mesures du plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants.
Promotion du Québec à l'étranger afin d'attirer les sièges sociaux.	Accroître la promotion des atouts du Québec afin de renforcer la présence de sièges sociaux et de centres de décision.
Fiscal
Allègement fiscal pour le transfert d'entreprises familiales pour tous les secteurs de l'économie.	Faciliter les transferts d'entreprises à la génération suivante pour tous les secteurs de l'économie.
Report du paiement de l'impôt lors d'une vente présumée d'actions d'une entreprise cotée en bourse.	Éviter la perte de contrôle ou la vente d'entreprises québécoises à des intérêts étrangers en raison de l'impôt à payer dans certaines situations.
Harmonisation de l'imposition des options d'achat d'actions avec le reste du Canada.	Inciter les dirigeants d'entreprises à rester au Québec ou à venir s'y installer.
Réglementaire
Nouvelle réglementation canadienne encadrant les offres publiques d'achat hostiles.	Accorder une plus grande marge de manœuvre aux conseils d'administration des entreprises en cas d'offre publique d'achat hostile.
Moyens de protection contre les offres publiques d'achat hostiles.	Sensibiliser les entreprises aux actions à vote multiple qui sont un outil efficace pour protéger les entreprises contre les offres publiques d'achat hostiles.
	Conseiller les entreprises sur les meilleures initiatives juridiques pour se protéger contre les offres publiques d'achat hostiles lors de leur premier appel à l'épargne publique.

Sources :	Harold Fortin Directeur des communications et porte-parole du premier ministre Cabinet du premier ministre du Québec Tél. : [phone]
	Karl W. Sasseville Attaché de presse Cabinet de la vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, ministre responsable de la Condition féminine Tél. : [phone]
	Audrey Cloutier Attachée de presse Cabinet du ministre des Finances Tél. : [phone]
	Cynthia St-Hilaire Attachée de presse Cabinet de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation Tél. : [phone]

SOURCE Cabinet du premier ministre

Sources : Harold Fortin, Directeur des communications et porte-parole du premier ministre, Cabinet du premier ministre du Québec, Tél. : [phone]; Karl W. Sasseville, Attaché de presse, Cabinet de la vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, ministre responsable de la Condition féminine, Tél. : [phone]; Audrey Cloutier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, Tél. : [phone]; Cynthia St-Hilaire, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Tél. : [phone]